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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CONSEIL GÉNÉRAL DU VAR
Mme Valérie CAPOBIANCO - Directeur
Direction des Marchés
390 avenue des Lices - CS 41303
83076 TOULON
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet ETUDES DE SOL - CONSTRUCTION DU COLLEGE DE CARCES
Référence CARCES
Nature Services
Type Catégorie de services n°12
Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
Mode Procédure adaptée , Marché passé en procédure adaptée, en application des articles 26-II et 28 du Code des Marchés Publics
DESCRIPTION Le marché consiste à la réalisation d'une étude de sols.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Cette mission est réalisée dans le cadre de la création du collège de CARCES.
Dans le cadre de sa politique de développement éducatif, le Conseil Général a pour objectif majeur d'accueillir les collégiens varois sur chaque territoire en limitant au maximum leurs déplacements, et également de leur offrir un enseignement de qualité avec de bonnes conditions d'accueil, dans des établissements à taille humaine.
L'emprise concernée par le projet collège est d'environ 3 hectares sur un terrain total d'une superficie de 5.2 hectares environ. La superficie du collège avoisinera les 9000m², il comprendra un gymnase.
Lieux d'exécution de la mission :
Terrain des Bauquières, Commune de Carcès.
La mission débute à la date de notification du marché, elle s'achève à la remise du rapport final après réception et acceptation du rapport par le Maître d'ouvrage.
La visite du site est rendu obligatoire avant remise des candidatures/offres.
Les candidats devront contacter pour rendez-vous, huit jours calendaires avant la date limite de remise des offres, Brigitte BOTTI (chargé de projet) au 06 28 69 24 88.
A l'issue de cette visite, il sera remis à chaque candidat un certificat de visite attestant de leur présence.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Ni cautionnement ni garantie prévus.
Les modalités d'avance ou d'acompte sont détaillées dans le dossier de consultation dans le respect des articles 86 à 89 du Code des Marchés Publics.
Financement Le réglement se fera par Mandat Administratif suivi d'un virement.
Le financement est assuré par le Budget Départemental.
Le délai global est fixé à l'article 98 du Code des Marchés Publics.
Forme juridique Le marché sera attribué à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises conjoints OU solidaires.
Conformément à l'article 51- VII du Code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
- Lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
L'imprimé DC1 est disponible sur le site du Minefe :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
- La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner).

Capacité économique et financière :
Références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisé au cours des trois derniers exercices.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : - présentation d'une liste des prestations de même nature exécutées au cours des 3 dernières années.
- Qualification OPQIBI : 10 ou équivalent.
Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent. L'imprimé DC2 est disponible sur le site du Minefe :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur Technique
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 31/07/14 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Conseil Général du Var
Direction des Marchés - Service CEC
Renseignements Administratifs et Techniques: Brigitte BOTTI - Patrice BONNEFOUS
390 AVENUE DES LICES
CS 41 303
83076 Toulon
- Fax : 04 83 95 78 78
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulon
Mêmes coordonnées que ci-dessus
83041 Toulon
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon
Mêmes coordonnées que ci-dessus
83041 Toulon
  Envoi le 26/06/14 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/06/14 à 18h11

 

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