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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
CONSEIL GÉNÉRAL DU VAR Mme Valérie CAPOBIANCO - Directeur Direction des Marchés 390 avenue des Lices - CS 41303 83076 TOULON |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | ETUDES DE SOL - CONSTRUCTION DU COLLEGE DE CARCES |
Référence | CARCES |
Nature | Services |
Type |
Catégorie de services n°12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques |
Mode | Procédure adaptée , Marché passé en procédure adaptée, en application des articles 26-II et 28 du Code des Marchés Publics |
DESCRIPTION | Le marché consiste à la réalisation d'une étude de sols. |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
non
Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Cette mission est réalisée dans le cadre de la création du collège de CARCES. Dans le cadre de sa politique de développement éducatif, le Conseil Général a pour objectif majeur d'accueillir les collégiens varois sur chaque territoire en limitant au maximum leurs déplacements, et également de leur offrir un enseignement de qualité avec de bonnes conditions d'accueil, dans des établissements à taille humaine. L'emprise concernée par le projet collège est d'environ 3 hectares sur un terrain total d'une superficie de 5.2 hectares environ. La superficie du collège avoisinera les 9000m², il comprendra un gymnase. Lieux d'exécution de la mission : Terrain des Bauquières, Commune de Carcès. La mission débute à la date de notification du marché, elle s'achève à la remise du rapport final après réception et acceptation du rapport par le Maître d'ouvrage. La visite du site est rendu obligatoire avant remise des candidatures/offres. Les candidats devront contacter pour rendez-vous, huit jours calendaires avant la date limite de remise des offres, Brigitte BOTTI (chargé de projet) au 06 28 69 24 88. A l'issue de cette visite, il sera remis à chaque candidat un certificat de visite attestant de leur présence. |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Ni cautionnement ni garantie prévus. Les modalités d'avance ou d'acompte sont détaillées dans le dossier de consultation dans le respect des articles 86 à 89 du Code des Marchés Publics. |
Financement | Le réglement se fera par Mandat Administratif suivi d'un virement. Le financement est assuré par le Budget Départemental. Le délai global est fixé à l'article 98 du Code des Marchés Publics. |
Forme juridique | Le marché sera attribué à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises conjoints OU solidaires. Conformément à l'article 51- VII du Code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire. |
Conditions de participation | |
Situation juridique - références requises : Capacité économique et financière : Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur Technique |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
31/07/14 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Conseil Général du Var Direction des Marchés - Service CEC Renseignements Administratifs et Techniques: Brigitte BOTTI - Patrice BONNEFOUS 390 AVENUE DES LICES CS 41 303 83076 Toulon - Fax : 04 83 95 78 78 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon |
Envoi le 26/06/14 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/06/14 à 18h11 |
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