Marchés publics du Département du Var
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pour toutes leurs consultations, y compris celles inférieures à 
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 Certificats de signature
        
Si vous n’avez pas de certificat, équipez-vous d’un certificat qualifié eIDAS auprès d’une autorité de certification (AC), il permet une authentification forte conforme au RGS** et la signature de document conforme à la réglementation européenne eIDAS.
Attention : Il est important d’anticiper l’achat de votre certificat au vue de la règlementation du 100 % démat (il faut compter en pratique 15 jours à 1 mois pour obtenir un certificat de signature, mais ce délai risque de s’accroitre à mesure que la date limite se rapproche)
Rappel sur certaines règles de signature : un zip ne vaut pas signature de chaque document du zip, une signature manuscrite scannée n’a pas d’autre valeur que celle d’une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique qui confère valeur d’original au document signé.
        
        
        
      
