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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DU VAR
M. Ricardo VAZQUEZ - Directeur
Direction de la culture des sports et de la jeunesse
390 avenue des Lices
CS 41303
83000 TOULON
Tél : 04 22 79 02 51
SIRET 22830001800113

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Conception, réalisation, installation et évacuation de la scénographie de l'exposition ‘Contes et légendes de Provence' à l'Ecomusée départemental des 4 frères (83330 Le Beausset)
Référence	20240526
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRL05
Lieu principal de prestation	2466 Chemin de Signes à Ollioules 83330 Le Beausset
Durée	9 mois à compter du 03/06/24
Description	Le Département du Var lance une consultation qui concerne les prestations suivantes : Conception, réalisation, installation et évacuation de la scénographie de l'exposition ‘Contes et légendes' à l'Ecomusée départemental des 4 frères (83330 Le Beausset) Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Ce marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en lot.
Code CPV principal	92521100 - Services d'exposition dans les musées
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 60 000,00 €
Options	Oui - la modification du prix, des tarifs, des conditions d'évolution des prix ou les autres clauses financières - la modification de la durée du marché pour faire face aux circonstances imprévisibles. - la modification du calendrier pour faire face aux éventuelles contraintes - la modification des délais pour faire face aux éventuelles contraintes - l'ajout d'une ou des prestations supplémentaires limitée à ce qui est nécessaire. - Reconductions : non - marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du CCP En cas de décalage ou de prolongation de l'exposition, la période de démontage sera repoussée d'autant.
Reconductions	Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques. L'imprimé DC1 est disponible sur le site du portail de l'économie et des finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat A défaut de l'utilisation du formulaire ci-dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; - Que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (UE) 2022/576 DU CONSEIL du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ; - Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - SIREN) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices, - Niveau approprié d'assurance des risques professionnels, Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par l'acheteur. Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.


Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 07/05/24 à 09h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 07/05/24 à 10h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La consultation est lancée suivant la procédure adaptée visée à l'article R. 2123-1-3° du CCP. -Jugement du Critère Valeur technique (pondéré à 70 %) La valeur technique notée sur 100 points (puis portée à 70 %) sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat, en fonction des sous-critères suivants -SOUS-CRITERE 1, noté sur 15 points ( noté sur 5 points, coefficient 3): Bonne compréhension du thème de l'exposition. sous-sous critère 1.1, noté sur 10 points (noté sur 5 points coefficient 2). Prise en compte du thème de l'exposition. sous-sous critère 1.2, noté sur 5 points (noté sur 5 points coefficient 1) . Réemploi des cimaises existantes, recyclage, matériaux respectueux de l'environnement…. -SOUS-CRITERE 2, noté sur 60 points ( noté sur 5 points coefficient 12). Originalité de la candidature et propositions artistiques. sous-sous critère 2.1, noté sur 20 points ( noté sur 5 points coefficient 4) Originalité de la création scénographique. sous-sous critère 2.2, noté sur 30 points ( noté sur 5 points coefficient 6) Présentation des oeuvres et dispositifs artistiques proposés pour chaque texte. sous-sous critère 2.3, noté sur 10 points ( noté sur 5 points coefficient 2) Présentation de la signalétique et des graphismes avec proposition de charte graphique. -SOUS-CRITERE 3, noté sur 15 points ( noté sur 5 points coefficient 3). Expertise de l'équipe. sous-sous critère 3.1,noté sur 10 points ( noté sur 5 points, coefficient 2 ) : Composition et qualification de l'équipe (joindre les CV) sous-sous critère 3.2, noté sur 5 points ( noté sur 5 points, coefficient 1 ) : Diversité des expertises techniques sollicitées pour la conception et réalisation du projet. -SOUS-CRITERE 4, noté sur 10 points ( noté sur 5 points, coefficient 2 ) : Planning détaillé des réalisations et descriptions des moyens mis en place pour respecter les délais -sous-sous critère 4.1, noté sur 5 points ( noté sur 5 points, coefficient 1 ) : Proposition d'un rétro planning détaillé avec respect des délais indiqués dans le CCTP. -sous-sous critère 4.2, noté sur 5 points ( noté sur 5 points, coefficient 1 ) Articulation entre les équipes de conception et de réalisation et disponibilité des équipes. Les variantes ne sont pas autorisées.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) Place Félix Baret - CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
	Envoi le 04/04/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/04/24 à 14h53

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