ACHETEURS

Accès réservé

FOURNISSEURS

Accès à votre espace

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :

Assistance Fournisseurs

Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.

---

AVIS DE PRE-INFORMATION

ESTEREL COTE D'AZUR AGGLOMÉRATION M. Frédéric MASQUELIER - Président 624 Chemin Aurélien 83700 SAINT RAPHAEL SIRET 20003531900108 Correspondre avec l'Acheteur

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Le présent marché a pour objet la collecte des déchets ménagers et la propreté urbaine des communes du territoire d'Esterel Côte d'Azur Agglomération.
Référence	2023F008
Type de marché	Services
Code NUTS	FRL05
	Date prévue pour le lancement des procédures de passation : 15/06/23
Description	Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert. Le présent marché contient 3 lots au sens de l'article L2113-10 du code de la commande publique : Lot 1 : Collecte en porte-à-porte et en point de regroupement ainsi que la propreté urbaine sur les communes de Saint-Raphaël, Fréjus (hors quartier de Saint-Aygulf), Les Adrets-de-l'Estérel, et la gestion des quais de transfert de Fréjus et de Saint-Raphaël. Lot 2 : Collecte en porte-à-porte et en point de regroupement ainsi que la propreté urbaine sur les communes de Roquebrune-sur-Argens, Puget-sur-Argens, le quartier de Saint Aygulf de Fréjus ainsi que la gestion et l'exploitation du quai de transit des déchets verts de la Bouverie (commune de Roquebrune-sur-Argens). Lot 3 : Collecte des points d'apport-volontaire, mise en place et/ou déplacements des colonnes aériennes et lavage des PAV sur l'ensemble du territoire de l'Agglomération.
Code CPV principal	90511200 - Services de collecte des ordures ménagères
Code CPV complémentaire	90511300 - Services de collecte des déchets sauvages
	90600000 - Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
	90610000 - Services de voirie et services de balayage des rues
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Renseignements complémentaires
	La durée du marché est de 5 ans à compter du démarrage effectif des prestations prévu au 1er janvier 2024. Le présent marché est passé sous la forme d'un marché ordinaire conclu à prix mixte (prix unitaires et forfaitaires sur la base du bordereau des prix unitaires et forfaitaires). Les lots 1 et 2 comportent une tranche optionnelle au sens de l'article R.2113-4 du Code de la commande publique : Tranche optionnelle 1 : Collecte des biodéchets alimentaire des ménages en apport volontaire La tranche optionnelle pourra être affermie par ordre de service, dans un délai de 3 ans à compter de sa notification. Il n'est pas prévu d'indemnité d'attente et ou de dédit dans le cas où la tranche serait affermie avec retard ou ne serait pas affermie.
	Envoi le 06/06/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/06/23 à 18h10