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AVIS DE PUBLICITE |
VILLE DE TOULON M. Robert Cavanna - Adjoint aux contrats et marchés Avenue de la République CS 71407 83056 Toulon - Cedex Tél : 04 94 36 32 40 SIRET 21830137200015
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Appel d'offres en vue des prestations de maintenance préventive et corrective des onduleurs et sources centrales. |
Référence | 24FS-DCP-0283-D |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRL05 |
Lieu principal de prestation |
Avenue de la République 83056 Toulon |
Durée |
48 mois à compter du 05/11/24 |
Description | Le présent marché concerne les prestations de maintenance préventive et corrective (curative et palliative) des onduleurs et sources centrales d'éclairage de sécurité de la Ville de Toulon. |
Code CPV principal | 50116100 - Services de réparation de systèmes électriques |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 72 000,00 € |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |
Offres |
Remise des offres le
23/05/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 28/05/24 à 14h00 Lieu : Ville de Toulon Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. La duré du marché est de 4 ans fermes à compter du 05/11/2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Les masses financières de l'accord-cadre sont les suivantes : - Montant minimum sur la durée totale du marché : montant de la DPGF acté par mise au point ; - Montant maximum sur la durée totale du marché : 100 000 € HT soit 120 000 € TTC. Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles. La valeur estimée est annoncées en € Hors taxes pour la durée du marché de 4 ans fermes (DPGF+ BPUF valant DENC). Le marché sera attribué sur la base des critères suivants : * Valeur technique (noté sur 10 points - critère lui-même sous-pondéré), * Prix (noté sur 08 points), * Performances en matière de protection de l'environnement (noté sur 02 points). Les modalités de règlements des comptes sont définies à l'article 3.2.2 du CCAP. Il n'est pas prévu d'avance dans le cadre du présent marché. Des clauses de réexamen sont prévues à l'article 6 du CCAP. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. |
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Marché périodique : | Non |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ville de Toulon Avenue de la République 83056 Toulon Tél : 04 94 36 32 40 mpublic@mairie-toulon.fr |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60 catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. |
Envoi le 11/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/04/24 à 16h11 |
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