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COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR
M. Le Maire
Place Général de Gaulle
83160 La Valette du Var
Tél : 04 94 61 90 25 - Fax : 04 94 61 90 66
SIRET 21830144800013
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Maintenance des Installations Thermiques CVC
Lot n° 1 - Maintenance et Exploitation des Installations de Chauffage, Production ECS et Traitement de la Légionelle Pneumophila
Lot n° 2 - Maintenance et Exploitation des Installations de Climatisation et Ventilation
Lot n° 3 - Détection de la Legionella Pneumophila des réseaux de distribution de l'Eau Chaude Sanitaire (ECS)
Référence AOO2024-03
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
Description La présente consultation concerne la maintenance des installations de chauffage et de climatisation dans les bâtiments de la commune de La Valette-du-Var.
Le présent marché est réparti en 3 lots désignés ci-après et feront l'objet de marchés séparés :
Lot n° 1 - Maintenance et Exploitation des Installations de Chauffage, Production ECS et Traitement de la Légionelle Pneumophila
Lot n° 2 - Maintenance et Exploitation des Installations de Climatisation et Ventilation
Lot n° 3 - Détection de la Legionella Pneumophila des réseaux de distribution de l'eau chaude sanitaire (ECS)
Code CPV principal 50531100 - Services de réparation et d'entretien de chaudières
Code CPV complémentaire 50720000 - Services de réparation et d'entretien de chauffage central
  71315410 - Inspection du système de ventilation
  71620000 - Services d'analyses
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot n° 1 Maintenance et Exploitation des Installations de Chauffage, Production ECS et Traitement de la Légionelle Pneumophila
Description : Maintenance et Exploitation des Installations de Chauffage, Production ECS et Traitement de la Légionelle Pneumophila
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit trois (3) fois au maximum, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Cette reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer.
Dans l'hypothèse où le Pouvoir Adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il devra notifier sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 3 mois avant la fin de la durée du marché.

Informations complémentaires : La description des services et leurs spécifications sont décrites et devront être exécutées selon les dispositions fixées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) pour chaque lot.. 		100 000 50531100
N° 2 Lot n°2 Maintenance et Exploitation des Installations de Climatisation et Ventilation
Description : Maintenance et Exploitation des Installations de Climatisation et Ventilation
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit trois (3) fois au maximum, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Cette reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer.
Dans l'hypothèse où le Pouvoir Adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il devra notifier sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 3 mois avant la fin de la durée du marché.

Informations complémentaires : La description des services et leurs spécifications sont décrites et devront être exécutées selon les dispositions fixées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) pour chaque lot.. 		40 000 50730000
N° 3 Lot n° 3 Détection de la Legionella Pneumophila des réseaux de distribution de l'eau chaude sanitaire (ECS)
Description : Détection de la Legionella Pneumophila des réseaux de distribution de l'eau chaude sanitaire (ECS)
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit trois (3) fois au maximum, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Cette reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer.
Dans l'hypothèse où le Pouvoir Adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il devra notifier sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 3 mois avant la fin de la durée du marché.

Informations complémentaires : La description des services et leurs spécifications sont décrites et devront être exécutées selon les dispositions fixées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) pour chaque lot. 		8 000 71900000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Lot n° 1 Maintenance et Exploitation des Installations de Chauffage, Production ECS et Traitement de la Légionelle Pneumophila

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Lot n° 2 : Lot n°2 Maintenance et Exploitation des Installations de Climatisation et Ventilation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Lot n° 3 : Lot n° 3 Détection de la Legionella Pneumophila des réseaux de distribution de l'eau chaude sanitaire (ECS)

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 21/05/24 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 22/05/24 à 09h00
Lieu : Mairie de La Valette-du-Var
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La visite sur site est fortement conseillée afin d'apprécier à sa juste valeur les prestations à réaliser.
Les candidats devront prendre rendez-vous auprès de : Monsieur BAUMBERGER, Technicien - ville de La Valette-du-Var - sebastien.baumberger@lavalette83.fr
aux dates et horaires suivants
Mardi 02 avril 2024 à 9 h00
Mardi 09 avril 2024 à 9 h00
Mardi 16 avril 2024 à 9 h00
Mardi 23 avril 2024 à 9 h 00
Mardi 30 avril 2024 à 9 h 00
Lors de la visite sur site, le représentant de la ville sera assisté de Monsieur MERAD - Assistance à Maîtrise d'Ouvrage, qui collectera les questions éventuelles des candidats, et les réponses qui y sont associées seront transmises, à l'ensemble des candidats, via la plateforme de dématérialisation https://www.marches-publics.info.
L'attestation de visite, figurant en annexe au présent Règlement de la Consultation, devra être remplie et signée par le candidat et, devra porter les noms, signature et cachet des personnes désignées ci-dessus.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
greffe.ta-toulon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
En cas de litige, le droit français est seul applicable et le tribunal administratif de Toulon est seul compétent.
Tous les documents (correspondances, factures…) doivent être rédigés en langue française.
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Toulon
5 rue Racine - BP 40510 - 83041 TOULON CEDEX 9
Tél : 04 94 42 79 30 -Télécopie : 04 94 42 79 89 -Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Adresse internet(U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr ou en utilisant l'application « Télérecours Citoyen » accessible sur le site internet « www.telerecours.fr ».
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Toulon
5 rue Racine - BP 40510 - 83041 TOULON CEDEX 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Télécopie : 04 94 42 79 89 - Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Adresse internet(U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr
  Envoi le 27/03/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/03/24 à 10h13

 

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