| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 1 |
PÔLE TECHNIQUE DE TOULON OUEST
Description : Il sera conclu un marché mixte mono-attributaire avec une partie forfaitaire et une partie unitaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP.
Les prestations de la partie unitaire sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Par période d'1 an à compter de la date de mentionnée sur un ordre de service prescrivant le commencement des prestations de la phase 2 du marché :
Montant minimum/an: Sans minimum
Montant maximum/an : 100 000 € HT
Les délais d'exécution des commandes de la partie à prix unitaires passées durant la période de validité du marché sont définis à l'article 3 du C.C.A.P.
Les prestations de la partie forfaitaire, phase 1, s'exécutent sur une durée d'un mois à compter de l'acte emportant commencement de son exécution.
Les prestations de la partie forfaitaire, phase 2, s'exécutent sur une période d'1 an, période reconductible 3 fois, conformément à l'article 2.2 du Règlement de Consultation.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le nombre de reconductions est de 3.
Reconductions : Oui
La phase 1 du marché est passée pour une durée d'1 mois à compter de la date mentionnée sur un ordre de service (OS) prescrivant son démarrage.
La phase 2 du marché est passée pour une durée d'1 an à compter de la date mentionnée sur un OS prescrivant le commencement des prestations du marché. Elle est renouvelable 3 fois par période d'1 an, par reconduction expresse, la durée totale ne pouvant excéder 4 ans.
La phase 2 du marché pourra être reconduite pour 1 an, au + tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint (partie unitaire), ou au + tard au terme d'un délai d'1 an à compter de sa date de notification ou sa date de reconduction pour les 2 parties, la partie forfaitaire s'exécutant dans tous les cas sur une période d'1 an reconductible 3 fois.
Cas particulier de la reconduction anticipée : cf. article 1.3 du C.C.A.P
L'acheteur adressera sa décision de reconduction expresse au titulaire du marché 3 mois avant l'échéance par courrier avec AR via la plateforme de dématérialisation ou par tout moyen donnant date certaine de réception.
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455 936
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50720000
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| N° 2 |
PÔLE TECHNIQUE DE TOULON EST
Description : Il sera conclu un marché mixte mono-attributaire avec une partie forfaitaire et une partie unitaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP.
Les prestations de la partie unitaire sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Par période d'1 an à compter de la date de mentionnée sur un ordre de service prescrivant le commencement des prestations de la phase 2 du marché :
Montant minimum/an: Sans minimum
Montant maximum/an : 100 000 € HT
Les délais d'exécution des commandes de la partie à prix unitaires passées durant la période de validité du marché sont définis à l'article 3 du C.C.A.P.
Les prestations de la partie forfaitaire, phase 1, s'exécutent sur une durée d'un mois à compter de l'acte emportant commencement de son exécution.
Les prestations de la partie forfaitaire, phase 2, s'exécutent sur une période d'1 an, période reconductible 3 fois, conformément à l'article 2.2 du Règlement de Consultation.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le nombre de reconductions est de 3.
Reconductions : Oui
La phase 1 du marché est passée pour une durée d'1 mois à compter de la date mentionnée sur un ordre de service (OS) prescrivant son démarrage.
La phase 2 du marché est passée pour une durée d'1 an à compter de la date mentionnée sur un OS prescrivant le commencement des prestations du marché. Elle est renouvelable 3 fois par période d'1 an, par reconduction expresse, la durée totale ne pouvant excéder 4 ans.
La phase 2 du marché pourra être reconduite pour 1 an, au + tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint (partie unitaire), ou au + tard au terme d'un délai d'1 an à compter de sa date de notification ou sa date de reconduction pour les 2 parties, la partie forfaitaire s'exécutant dans tous les cas sur une période d'1 an reconductible 3 fois.
Cas particulier de la reconduction anticipée : cf. article 1.3 du C.C.A.P
L'acheteur adressera sa décision de reconduction expresse au titulaire du marché 3 mois avant l'échéance par courrier avec AR via la plateforme de dématérialisation ou par tout moyen donnant date certaine de réception.
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566 740
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50720000
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| N° 3 |
PÔLE TECHNIQUE DE DRAGUIGNAN
Description : Il sera conclu un marché mixte mono-attributaire avec une partie forfaitaire et une partie unitaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP.
Les prestations de la partie unitaire sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Par période d'1 an à compter de la date de mentionnée sur un ordre de service prescrivant le commencement des prestations de la phase 2 du marché :
Montant minimum/an: Sans minimum
Montant maximum/an : 100 000 € HT
Les délais d'exécution des commandes de la partie à prix unitaires passées durant la période de validité du marché sont définis à l'article 3 du C.C.A.P.
Les prestations de la partie forfaitaire, phase 1, s'exécutent sur une durée d'un mois à compter de l'acte emportant commencement de son exécution.
Les prestations de la partie forfaitaire, phase 2, s'exécutent sur une période d'1 an, période reconductible 3 fois, conformément à l'article 2.2 du Règlement de Consultation.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le nombre de reconductions est de 3.
Reconductions : Oui
La phase 1 du marché est passée pour une durée d'1 mois à compter de la date mentionnée sur un ordre de service (OS) prescrivant son démarrage.
La phase 2 du marché est passée pour une durée d'1 an à compter de la date mentionnée sur un OS prescrivant le commencement des prestations du marché. Elle est renouvelable 3 fois par période d'1 an, par reconduction expresse, la durée totale ne pouvant excéder 4 ans.
La phase 2 du marché pourra être reconduite pour 1 an, au + tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint (partie unitaire), ou au + tard au terme d'un délai d'1 an à compter de sa date de notification ou sa date de reconduction pour les 2 parties, la partie forfaitaire s'exécutant dans tous les cas sur une période d'1 an reconductible 3 fois.
Cas particulier de la reconduction anticipée : cf. article 1.3 du C.C.A.P
L'acheteur adressera sa décision de reconduction expresse au titulaire du marché 3 mois avant l'échéance par courrier avec AR via la plateforme de dématérialisation ou par tout moyen donnant date certaine de réception.
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698 680
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50720000
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| N° 4 |
PÔLE TECHNIQUE DE SAINT-MAXIMIN
Description : Il sera conclu un marché mixte mono-attributaire avec une partie forfaitaire et une partie unitaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP.
Les prestations de la partie unitaire sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Par période d'1 an à compter de la date de mentionnée sur un ordre de service prescrivant le commencement des prestations de la phase 2 du marché :
Montant minimum/an: Sans minimum
Montant maximum/an : 100 000 € HT
Les délais d'exécution des commandes de la partie à prix unitaires passées durant la période de validité du marché sont définis à l'article 3 du C.C.A.P.
Les prestations de la partie forfaitaire, phase 1, s'exécutent sur une durée d'un mois à compter de l'acte emportant commencement de son exécution.
Les prestations de la partie forfaitaire, phase 2, s'exécutent sur une période d'1 an, période reconductible 3 fois, conformément à l'article 2.2 du Règlement de Consultation.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le nombre de reconductions est de 3.
Reconductions : Oui
La phase 1 du marché est passée pour une durée d'1 mois à compter de la date mentionnée sur un ordre de service (OS) prescrivant son démarrage.
La phase 2 du marché est passée pour une durée d'1 an à compter de la date mentionnée sur un OS prescrivant le commencement des prestations du marché. Elle est renouvelable 3 fois par période d'1 an, par reconduction expresse, la durée totale ne pouvant excéder 4 ans.
La phase 2 du marché pourra être reconduite pour 1 an, au + tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint (partie unitaire), ou au + tard au terme d'un délai d'1 an à compter de sa date de notification ou sa date de reconduction pour les 2 parties, la partie forfaitaire s'exécutant dans tous les cas sur une période d'1 an reconductible 3 fois.
Cas particulier de la reconduction anticipée : cf. article 1.3 du C.C.A.P
L'acheteur adressera sa décision de reconduction expresse au titulaire du marché 3 mois avant l'échéance par courrier avec AR via la plateforme de dématérialisation ou par tout moyen donnant date certaine de réception.
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405 556
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50720000
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Lot n° 1 : PÔLE TECHNIQUE DE TOULON OUEST
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
:
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter ( joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par son groupement d'opérateurs économiques. L'imprimé DC1 est disponible sur le site du portail de l'économie et des finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
- Que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (UE) 2022/576 DU CONSEIL du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ;
- Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - SIREN)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices,
Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par l'acheteur.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.
Lot n° 2 : PÔLE TECHNIQUE DE TOULON EST
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
:
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter ( joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par son groupement d'opérateurs économiques. L'imprimé DC1 est disponible sur le site du portail de l'économie et des finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
- Que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (UE) 2022/576 DU CONSEIL du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ;
- Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - SIREN)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices,
Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par l'acheteur.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.
Lot n° 3 : PÔLE TECHNIQUE DE DRAGUIGNAN
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
:
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter ( joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par son groupement d'opérateurs économiques. L'imprimé DC1 est disponible sur le site du portail de l'économie et des finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
- Que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (UE) 2022/576 DU CONSEIL du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ;
- Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - SIREN)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices,
Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par l'acheteur.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.
Lot n° 4 : PÔLE TECHNIQUE DE SAINT-MAXIMIN
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
:
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter ( joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par son groupement d'opérateurs économiques. L'imprimé DC1 est disponible sur le site du portail de l'économie et des finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
- Que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (UE) 2022/576 DU CONSEIL du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ;
- Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - SIREN)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices,
Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par l'acheteur.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.
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