| Objet |
Service de transport avec chauffeur pour les actions, les manifestations portées par le conseil départemental du Var en faveur du développement de la culture, des sports, de la jeunesse et de l'éducation à la culture et à la nature.
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| Référence |
240014 |
| Type de marché |
Services
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| Mode |
Procédure ouverte
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| Code NUTS |
FRL05 |
| Description |
Informations sur l'exécution de marchés antérieurs :
Lot n° 1 : Bus et Minibus avec chauffeur y compris PMR pour tout public :
A titre indicatif, il ressort du bilan d'exécution du marché actuel sur les années 2020 à 2024 qui prend fin le 31 août 2024 les points suivants :
Montant engagé du marché au 1er avril 2024 : 297 150,99 € TTC dont 28 946,28 € TTC non encore mandaté.
Lot n° 2 : Voiture de transport avec chauffeur VTC pour les jeunes conseillers départementaux
Il s'agit d'un nouveau marché, suite à la création récente du conseil départemental des jeunes fin 2023.
A titre indicatif, un marché de 2743,38 € a été conclu pour transporter les jeunes collégiens du conseil départemental des jeunes le 29 novembre 2023 en Préfecture du Var. |
| Code CPV principal |
60172000 - Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur |
| Code CPV complémentaire |
60171000 - Location de voitures particulières avec chauffeur |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour
tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA :
576 000,00 €
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| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 1 |
Bus et Minibus avec chauffeur y compris PMR pour tout public
Description : Le présent marché concerne le Lot n° 1 : Bus et minibus avec chauffeur, y compris PMR pour tout public pour le service de transport avec chauffeur pour les actions, les manifestations portées par le conseil départemental du Var en faveur du développement de la culture, des sports, de la jeunesse et de l'éducation à la culture et à la nature.
Le transport concerne principalement des bus avec chauffeur de 59 ou 45 places. Le besoin peut être complété ou actionné par :
- des minibus avec chauffeur de 28 places, en raison du nombre de personnes à transporter, ou de l'accessibilité vers certains lieux
- des minibus PMR avec chauffeur de 9 places pouvant accueillir 2 fauteuils roulants, pour le public à mobilité réduite.
Le périmètre d'intervention du titulaire du marché comprend le transport de tout public sur le département du Var. Pour certaines actions et/ou manifestations spécifiques, des déplacements hors Var pourront être demandés.
Le transport se déroulera en semaine en journée (9 heures d'amplitude), en demi-journée (4 h d'amplitude) ou en soirée (4 h d'amplitude), et plus ponctuellement en week-end, notamment pour la fête du livre.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
tranche(s) optionnelle(s) : sans objet
marché similaire : un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du CCP.
Reconductions : Oui
Le marché pourra être reconduit pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction.
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448 000
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60172000
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| N° 2 |
Voiture de transport avec chauffeur VTC pour les jeunes conseillers départementaux
Description : Le présent marché concerne le LOT N° 2 : Voiture de transport avec chauffeur VTC pour les collégiens, élus au conseil départemental des jeunes.
Le transport est un aller (collèges) - retour (domicile) avec chauffeur VTC des 46 collégiens élus.
Le périmètre d'intervention du titulaire du marché est sur le département du Var. Des déplacements hors Var pourront être demandés.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
tranche(s) optionnelle(s) : sans objet
marché similaire : un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du CCP.
Reconductions : Oui
Le marché pourra être reconduit pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction.
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128 000
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60171000
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| Conditions relatives au contrat |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Avance : cf acte d'engagement
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| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Lot n° 1 : Bus et Minibus avec chauffeur y compris PMR pour tout public
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
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- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques.
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (UE) 2022/576 DU CONSEIL du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile, assurance couvrant le transport de personnes) liée aux activités, objet du présent marché
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - SIREN)
- Attestation d'inscription à un registre des entreprises de transport public de personnes établies sur le territoire national (art L 3113-1 du code des transports)
- Attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes
- Attestation sur l'honneur que les conducteurs mis à disposition ne sont sous le coup d'aucune interdiction d'exercer une activité professionnelle impliquant un contact avec des mineurs.
Lot n° 2 : Voiture de transport avec chauffeur VTC pour les jeunes conseillers départementaux
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
:
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques.
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (UE) 2022/576 DU CONSEIL du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile, assurance couvrant le transport de personnes) liée aux activités, objet du présent marché
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - SIREN)
- Attestation d'inscription au registre des exploitants qui mettent à la disposition de leur clientèle une ou plusieurs voitures de transport avec chauffeur (art L 3122-3 du code des transports)
- Attestation de capacité professionnelle de transport public particulier de personnes (taxi, VTC)
- Attestation sur l'honneur que les conducteurs mis à disposition ne sont sous le coup d'aucune interdiction d'exercer une activité professionnelle impliquant un contact avec des mineurs.
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Marché réservé :
Non
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :
Non
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Critères d'attribution
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Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
50 % : Prix des prestations apprécié sur la base du devis quantitatif estimatif
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
13/05/24 à 08h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
4 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 14/05/24 à 10h00
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| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Critère Valeur technique (pondération 50%) pour les lots n° 1 et n° 2 : la valeur technique notée sur 100 points sera appréciée en fonction des sous critères suivants :
Sous-critère 1 noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 8, soit un nombre maximum de 40 points : qualité de la formation et qualification des chauffeurs
Sous-critère 2 noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 6, soit un nombre maximum de 30 points : véhicules mis à disposition
Sous-critère 3 noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 4, soit un nombre maximum de 20 points : modalités d'organisation proposées pour assurer la bonne exécution des prestations
Sous-critère 4, noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 2, soit un nombre maximum de 10 points : mesures développement durable
Le marché est décomposé en 2 lots traités par marchés séparés.
Le marché est passé pour une durée de un an à compter de la date de notification. Il est renouvelable trois fois par période de un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.
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| Marché périodique : |
Non
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
greffe.ta-toulon@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA de Marseille
Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Place Félix Baret - CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54
catherine.pietri@paca.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Envoi le 10/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
10/04/24 à 17h11
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