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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DÉPARTEMENT DU VAR
Mme Véronique FRANKE - Directeur
Direction des Bâtiments et Equipements Publics
390 avenue des Lices
CS 41303
83000 TOULON
Tél : 07 76 19 90 91
SIRET 22830001800113

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non

Objet	MISSIONS DE PROGRAMMATION ET D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) EN VUE DE LA RENOVATION DU COLLEGE PEIRESC A TOULON
Référence	20240501-YP/ALJ
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Sans objet
Lieu d'exécution principal	Collège Peiresc - 31 Boulevard de Strasbourg 83000 TOULON
Durée	38 mois
Description	La présente consultation concerne les missions de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) en vue de la rénovation du collège Peiresc à Toulon. A titre indicatif, l'objectif fixé par le département est de livrer en 2030. Le démarrage des prestations devra impérativement commencer à la mi-septembre 2024. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Cette consultation concerne un accord cadre "composite" comprenant une partie à prix forfaitaires et une partie à accords-cadres à bons de commande mono attributaire définis en valeur conformément aux articles R. 2162-1, à R. 2162-6 R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
Code CPV principal	71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Code CPV complémentaire	71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques. - Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - SIREN) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Certificats de qualification professionnelle en programmation et en économie de la construction établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres , de type : - OPQIBI 0201 - Programmation générale ou équivalent OU - OPQIBI 0202 - Programmation technique détaillée ou équivalent OU - OPQIBI 2201 - Evaluation des coûts en phase amont et de programmation ou équivalent OU - OPQTECC -qualification ou certification 1B - AMO en économie de la construction ou équivalent OU - OPQTECC - section 1 C - AMO en programmation ou équivalent OU - OPQTECC - section 4 - Coût global ou équivalent
	Marché réservé : Non

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 : Valeur Technique 10 : Environnemental 30 : Prix
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur administratifs Conseil départemental du Var - DBEP - Service marchés -390 avenue des Lices - 83076 TOULON CEDEX
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 21/05/24 à 16h00 au plus tard.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le marché comprend une partie à prix global et forfaitaire (DPGF) et une partie à prix unitaires (BPU) à bons de commande. Concernant la partie à bons de commande (Mission 4), les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : sans montant mini et pour un montant maxi de 50 000€HT pour 2 ans fermes Le marché court de la date de sa notification jusqu'à l'acceptation sans réserve par le maître d'ouvrage des dernières études/missions prescrites dans le cadre du présent marché. La partie hors forfait a une durée de 2 ans fermes à compter de l'émission du premier bon de commande. Le marché est décomposé en parties techniques distinctes : Partie technique 1 - MISSION 1 : Concertation et évaluation des objectifs du maître d'ouvrage (cf. CCTP) Partie technique 2 - MISSION 2 : Etudes de faisabilité, architecturale, technique, règlementaire et financière (cf. CCTP) Partie technique 3 - MISSION 3 : Etude de programmation fonctionnelle, architecturale et technique (cf. CCTP) MISSION 4 : Assistance à maîtrise d'ouvrage sur le choix du concepteur, la consultation, l'analyse de son offre, négociation et la sélection (cf. CCTP). Il est précisé que cette mission s'exécutera par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins de l'acheteur. Partie technique 5 - MISSION 5 : Assistance à maîtrise d'ouvrage sur les études de conception (cf. CCTP) La valeur technique notée sur 70 points (ramenée à 60) sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat, en fonction des sous - critères (cf. art. 4.2 du règlement de consultation) Le critère environnemental sera notée sur 10 points maximum et apprécié au vu du cadre de réponse complété par le candidat au point 2 du mémoire technique fourni par le candidat (cf. art. 4.2 du règlement de consultation)
	Envoi le 17/04/24 à la publication Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi

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