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Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.
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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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CCAS DE TOULON Mme Dominique ANDREOTTI - Vice-présidente Service des Marchés 100 rue des Remparts CS 20813 83051 Toulon - Cedex Tél : 04 94 24 65 00 SIRET 26830066200015
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Fourniture et livraison de deux véhicules neufs de tourisme pour le CCAS de Toulon | ||||||||||||||||||
| Référence | 2024021 | ||||||||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée ouverte | ||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRL05 | ||||||||||||||||||
| Lieu de livraison principal |
100 rue des Remparts 83051 Toulon |
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| Description | Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de deux véhicules de tourisme appartenant au segment A ou B1 « petites-citadines ». Les caractéristiques techniques et fonctionnelles sont décrites dans les cahiers des charges. |
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| Code CPV principal | 34110000 - Voitures particulières | ||||||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 34115000 - Autres véhicules particuliers | ||||||||||||||||||
| Forme |
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont refusées |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||
| Cautionnement | Il n'est pas prévu le versement d'une avance. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. |
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| Financement | Ressources propres | ||||||||||||||||||
| Forme juridique | Aucune forme juridique imposée | ||||||||||||||||||
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||||
| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
21/05/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
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| Dépôt | |||||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr http://toulon.tribunal-administratif.fr/ Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de MARSEILLE, secrétariat général pour les Affaires régionales, CCIRAL Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Place Félix-Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60 catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges |
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| Envoi le 16/04/24 à la publication | |||||||||||||||||||
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