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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SYNDICAT DE GESTION DE L'EYGOUTIER
M. Hélène BILL
Siège social : Hôtel de Ville
BP 121 - 83957 LA GARDE - cedex
Tél : 04 94 08 98 46 - Fax : 04 94 08 98 87
SIRET 20008845800019

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION DE 6 BASSINS ECRETEURS DE CRUE - POURSUITE DE L'AMENAGEMENT DU RUISSEAU DE LA PLANQUETTE - PAPI PCT 2
Référence	MOEPAPI2
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRL05
Lieu principal de prestation	83130 LA GARDE
Durée	96 mois à compter du 09/09/24
Description	La présente consultation a pour objet des prestations de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement hydraulique du ruisseau de La Planquette par la création de six bassins de rétention écrêteurs de crue et le doublement du réseau aval. Il intègre les études d'incidences, la constitution du dossier de loi sur l'eau, le suivi de la procédure et la gestion des chantiers. Ce projet est l'une des nombreuses opérations du 2ème Programme d'Actions et de Préventions des Inondations des Petits Côtiers Toulonnais (PAPI PTC 2) porté par la Métropole Toulon Provence Méditerranée (MTPM) et le Ministère du Développement Durable. Les spécifications techniques (attentes du maître d'ouvrage, contraintes du projet et missions confiées) sont indiquées dans le programme de l'opération valant Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Enveloppe financière prévisionnelle des travaux : 16.610.000 € H.T. Le marché est décomposé en 13 tranches: 1 Tranche Ferme composée de 4 Missions Témoins (AVP-PRO-ACT-VISA-DET-AOR) et 3 missions complémentaires (OPC-MODEL-DR) 12 Tranches Optionnelles : TOPO-GEO-TERRE-CC-DDLE-DAE-IFF-EI-DEP-AD-AAC-IEP Le délai d'affermissement des tranches optionnelles est fixé dans l'acte d'engagement
Code CPV principal	71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Code CPV complémentaire	71311000 - Services de conseil en génie civil
	71313400 - Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
	71332000 - Services d'ingénierie géotechnique
	71400000 - Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - l'attestation d'assurance civile professionnelle - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
	Marché réservé : Non
	La prestation est réservée à une profession déterminée.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée selon le mémoire justificatif 40 % : Forfait de rémunération provisoire - Tranche Ferme + Tranches Optionnelles
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 11/06/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 11/06/24 à 12h30 Lieu : LA GARDE
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	En cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur public est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. La candidature, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SYNDICAT DE GESTION DE L'EYGOUTIER Audrey PASQUAL Hotel de ville 83130 LA GARDE Tél : 04 94 08 98 46 apasqual@ville-lagarde.fr
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 TOULON Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr http://www.ta-toulon.juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Vous pouvez contester la présente en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours Citoyens » accessible sur le site internet - www.telerecours.fr.
	Envoi le 23/04/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/04/24 à 09h47 Publication aux supports de presse suivants : Var Matin

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