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Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.
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| AVIS DE PUBLICITE |
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COMMUNE DE SAINT-RAPHAËL M. Le Maire place Sadi Carnot BP 80160 - 83700 Saint-Raphaël - Cedex Tél : 04 94 19 71 45 SIRET 21830118200018
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| Objet |
Manifestation d'intérêt spontanée concernant une autorisation d'occupation du Domaine Public pour l'exercice d'une activité de vente au déballage de type Salon du Disque Promenade René Coty 83700 SAINT-RAPHAËL |
| Référence | 24FS-0657-D |
| Type de marché | Services |
| Mode | |
| Code NUTS | FR |
| Description | En application des dispositions combinées de l'article L.2122-1-1 alinéa 2 et de l'article L 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public et des opérateurs la manifestation d'intérêt spontanée d'une personne privée, Monsieur Jean MARCHANDIAU, qui fait une proposition d'occupation du domaine public sur la promenade René Coty pour l'exercice d'une activité économique de vente au déballage, en vue d'organiser un salon du disque, les jeudis 25 juillet 2024, 8 août 2024, 22 août 2024 et 12 septembre 2024. |
| Code CPV principal | 55900000 - Services de vente au détail |
| Code CPV complémentaire | 79956000 - Services d'organisation de foires et d'expositions |
| Quantité ou étendue |
Mode de passation: consultation d'occupation temporaire, non constitutive de droits réels, consentie à titre précaire et révocable. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Opération financée sur le budget de la commune Délai global de paiement: 30 jours par mandat administratif conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Qualité du projet commercial 30 % : Compétences et garanties professionnelles du candidat 30 % : Planning proposé |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs ARTISANAT COMMERCE VINOT Magali Place Sadi Carnot BP 80160 83701 ST RAPHAEL CEDEX Tél : 04 94 52 62 30 commerce-artisanat@ville-saintraphael.fr techniques ARTISANAT COMMERCE VINOT Magali Place Sadi Carnot BP 80160 83701 ST RAPHAEL CEDEX Tél : 04 94 52 62 30 commerce-artisanat@ville-saintraphael.fr |
| Documents |
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : ARTISANAT COMMERCE VINOT Magali Place Sadi Carnot BP 80160 83701 ST RAPHAEL CEDEX Tél : 04 94 52 62 30 commerce-artisanat@ville-saintraphael.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 17/05/24 à 15h00 |
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Remise des plis le
17/05/24 à 15h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : ARTISANAT COMMERCE VINOT Magali Place Sadi Carnot BP 80160 83701 ST RAPHAEL CEDEX |
| Renseignements complémentaires | |
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Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par dépôt en main propre contre récépissé ou déposées par voie dématérialisée sur le site dédié AWS. |
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| Envoi le 25/04/24 à la publication | |
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