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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
M. Le Président
HOTEL DE LA METROPOLE
107 boulevard Henri Fabre
CS 30536
83041 TOULON - CEDEX 9
Tél : 04 94 05 58 24 - Fax : 04 94 46 72 30
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet 20TRAV16 - ACBC relatif aux travaux de création et de modification des sites de contrôle d'accès des zones réglementées, en 2 lots
Référence 20TRAV16
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
DESCRIPTION Les travaux concernent également la création de réseaux et la modification des réseaux de liaison existants. L'appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réparties en 2 lots géographiques:
Lot 1 : Toulon/Le Revest et Six Fours les Plages,
Lot 2 : Hyères les Palmiers, La Valette du Var.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification.
Chaque bon de commande fixe les délais d'exécution des travaux.
Code CPV principal 45233292 - Installation de dispositifs de sécurité
Code CPV complémentaire 45200000 - Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
  45316200 - Installation de matériel de signalisation
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 201 570,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Toulon/Le Revest et Six Fours les Plages
Description : Toulon/Le Revest et Six Fours les Plages
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Clause de réexamen : Prix nouveaux en cours d'année; extension de périmètre (cf. art 6.3 CCAP)
Reconductions : Oui
L'accord-cadre à commandes pourra être reconduit trois fois, par période de 12 mois chacune, par décision tacite, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 48 mois. Clause glissante: Chaque période en cours peut prendre fin lorsqu'est atteint le montant maximum.
Informations complémentaires : Les valeurs minimales et maximales pour la période initiale du marché, et pour chaque période de reconduction, sont :
Montant minimum : 30.000,00 € HT
Montant maximum : 300.000,00 € HT 		86 270 45233292
N° 2 Hyères les Palmiers, La Valette du Var
Description : Hyères les Palmiers, La Valette du Var
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Clause de réexamen : Prix nouveaux en cours d'année; extension de périmètre (cf. art 6.3 CCAP)
Reconductions : Oui
L'accord-cadre à commandes pourra être reconduit trois fois, par période de 12 mois chacune, par décision tacite, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 48 mois. Clause glissante: Chaque période en cours peut prendre fin lorsqu'est atteint le montant maximum.
Informations complémentaires : Les valeurs minimales et maximales pour la période initiale du marché, et pour chaque période de reconduction, sont :
Montant minimum : 30.000,00 € HT
Montant maximum : 300.000,00 € HT 		115 300 45316200
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Critère 1 pour les lots 1 et 2: Prix des Travaux
40 % : Critère 2 pour les lots 1 et 2: Valeur technique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 08/02/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 09/02/21 à 09h00
Lieu : TOULON
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marchespublics.info
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics.info
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer.
Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés et identiques pour les deux lots.
Les sous critères de la Valeur Technique, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués au règlement de la consultation.
Le montant renseigné dans l'onglet valeur estimée correspondant à l'estimation annuelle des lots 1 et 2 additionnés.
Ce marché ne peut faire l'objet d'un allotissement technique pour les raisons suivantes: Pour répondre à la gestion des besoins des Antennes concernées de la métropole TPM, le marché comprend des travaux de raccordement technique et de génie civil nécessaires à la conception, la réalisation, l'exploitation et la réhabilitation d'ouvrages de construction et d'infrastructures urbaines. Il est à préciser que les travaux de raccordement de réseaux ne sont commandés que dans le cas d'une création ou d'une réhabilitation de site et représentent une part minime de la masse des travaux commandés durant la durée du marché. Les travaux objet du marché, forment un ensemble indissociable, la multiplicité d'entreprises, alourdirait l'organisation du chantier et entrainerait les problèmes d'exécution (cf art 1.2 CCAP)

Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Dernier semestre 2024.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE-DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info
107 BD HENRI FABRE
CS30536
83041 TOULON Cedex 83041
Tél : 04 94 05 58 24 - Fax : 04 94 46 72 30
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCRA
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Place Felix BARET
CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :
un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(R551-7 du CJA).
un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
  Envoi le 31/12/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31/12/20 à 10h10
Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi

 

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