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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE TOULON M. Robert Cavanna - Adjoint aux contrats et marchés Avenue de la République CS 71407 83056 Toulon - Cedex Tél : 04 94 36 32 40
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Appel d'offres en vue des travaux de construction modulaire d'un espace restauration en extension de l'Ecole Relais du pont du Las existante - lot 5 |
| Référence | 20FT-DCP-0023-T |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRL05 |
| Durée |
17 mois |
| DESCRIPTION | Le site de l'Ecole Relais du Pont du Las comporte un bâtiment construit à partir d'éléments modulaires datant de 2005. En R+1 sur toute sa surface, ce bâtiment abrite une école maternelle et un centre de loisir. Cet ouvrage sera désaffecté pour le temps des vacances scolaires de l'été 2021. Dès la rentrée de septembre 2021, l'école sera en fonctionnement et l'extension devra être complètement en exploitation. Le présent marché est un marché de travaux passé pour la construction d'un bâtiment industrialisé pérenne en extension d'une Ecole Relais. Ce nouveau bâtiment est implanté sur la parcelle cadastrée CX 272 sur la commune de Toulon et comprend un seul niveau d'une surface close de 305 m² environ. Cette nouvelle construction accueillera un espace restauration, une salle d'exercices, une BCD et un ensemble sanitaire. Le présent marché constitue la relance du lot 3 de l'opération. Il s'agit du lot 5 : Constructions modulaires |
| Code CPV principal | 45223810 - Constructions préfabriquées |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 692 150,00 € |
| Options |
Oui Une clause de réexamen est prévue (se reporter à l'article 3.9 du CCAP). |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
18/02/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 23/02/21 à 14h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. La durée globale du marché est de 17 mois comprenant le délai d'exécution des travaux y compris la période de préparation et l'entretien de 12 mois à compter de la réception des travaux. Les ouvrages ou prestations faisant l'objet du marché sont réglés : - Par application d'un Prix Global et Forfaitaire s'appliquant conformément à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire du lot 5. - Par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, tels que figurant au Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires valant Détail Estimatif contractuel du lot 5. Le marché sera attribué sur la base des critères ci-dessous dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : -Le critère Prix noté sur 12 points; -Le critère Valeur Technique noté sur 8 points. Chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5% dans les conditions prévues aux articles R. 2191-32 à R. 2191-42 du Code la Commande Publique (cf. article 5.1 du CCAP). Une avance est prévue sur la base des dispositions des articles R.2191-3 à R.2191-14 du Code de la Commande publique(cf. article 5.2 du CCAP). Une visite obligatoire sur site est prévue (cf. article 2.4 du RC). Afin de permettre la signature et la notification du marché public, la société attributaire doit être en mesure de produire à compter de la notification de sa désignation par la personne publique comme attributaire, une attestation d'assurance décennale. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. |
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Envoi le 31/12/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31/12/20 à 11h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 04/01/21 |
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