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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
Mme Karine NGUYEN DALMAS - Directeur
390, avenue des Lices
CS 41303
83076 TOULON

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Mission d'assistance technique à l'exploitation des stations d'épuration
Référence	20201707
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRL05
Durée	À compter du 27/05/21 Jusqu'au 26/05/22
DESCRIPTION	L'Agence Régionale Pour l'Environnement (ARPE) a abandonné la mission d'assistance technique à l'exploitation des stations d'épuration que le Département leur avait déléguée: cette mission est obligatoire pour les Départements au titre de l'assistance technique (CGCT L3232-1-1 et R3232-1-1et suivants). M. le Président a validé la nécessité de recourir à un marché public, les services du Département n'ayant pas actuellement cette compétence. Pour les collectivités qui font appel à l'assistance technique du Département, la prestation technique consiste : A réaliser des visites pour contrôler les stations d'épuration A produire des bilans 24 H de leur fonctionnement A faire des contrôles des dispositifs d'autosurveillance des ouvrages A produire une assistance pour préparer un manuel d'auto surveillance Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Forme	Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : -Sans montant minimum -Montant maximum sur la durée totale du marché, période(s) de reconduction éventuelle (s) comprise(s) soit 1+2: 84 000 € HT. Il sera conclu un marché mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP. Le marché n'est pas alloti. En effet, en vertu de l'article L. 2113-11. du CCP, la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations.
Options	Oui options dont notamment : - reconductions : 2 = Nombre de reconductions. Le marché pourra être reconduit pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction.
Reconductions	Oui Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 2 Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 mois

Conditions relatives au contrat
Financement	Le marché est établi sur la base de prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires. Les prix sont appliqués aux quantités réellement livrées ou exécutées. Le marché est conclu à prix ferme pour la première année du marché et à prix révisable sous la forme d'un ajustement pour les années suivantes, en cas de reconduction du marché. Les prix sont réputés établis sur la base des conditions économiques en vigueur au mois qui précède celui de la date limite de réception des offres. Ce mois est appelé « mois zéro ». Pour la première année, les prix mentionnés au bordereau de prix unitaires sont fermes pour une durée de 12 mois à compter de la date de la notification du marché. Pour les années suivantes, les prix mentionnés au bordereau de prix unitaires sont ensuite révisés chaque nouvelle année (deuxième année, troisième année) en hausse comme en baisse, par ajustement selon les modalités définies ci après: Les prix pourront être ajustés 1 fois maximum par période de 12 mois en fonction de l'évolution du tarif ou du barème public du titulaire pratiqué vis-à-vis de sa clientèle. Ils ne varient pas jusqu'à l'entrée en vigueur des nouveaux prix pratiqués par le titulaire pour l'ensemble de sa clientèle.
Forme juridique	Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En application de l'article R. 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois: 1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, 2/ en qualité de membres de plusieurs groupements. En application de l'article R. 2142-22 du CCP, après attribution du marché à un groupement, l'acheteur impose la forme d'un groupement solidaire.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Autres renseignements demandés : - - Lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique. - Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent. Joindre obligatoirement, sous peine de nullité de l'offre, une déclaration sur l'honneur, datée et signée, attestant qu'il n'y a pas de conflit d'intérêt avec l'exploitant ou le délégataire en charge des ouvrages : sont exclus du marché les candidats qui se trouvent dans une situation de conflit d'intérêts au sens de l'article L.2141-10 du code de la commande publique. Concernant les références, le niveau maximum requis concerne les stations d'épuration de 10 000 EH de capacité maximale.
	Marché réservé : Non
	La prestation est réservée à une profession particulière. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : - Qualification des prestataires: Le candidat doit être habilité pour la réalisation de diagnostics de fonctionnement sur site portant sur les dispositifs de suivi régulier des rejets et de mesure de la pollution évitée par un ouvrage de dépollution de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix des prestations apprécié sur la base du devis quantitatif estimatif indicatif
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 01/02/21 à 09h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les clauses de réexamen portent notamment sur : - la clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat, - en cas de départ d'un personnel affecté à l'exécution des prestations prévues par le marché, celui-ci devra immédiatement être remplacé par le titulaire du marché, après accord du pouvoir adjudicateur, par une personne justifiant de compétences d'un niveau équivalent. - options dont notamment : - reconductions : 2 - Nombre de reconductions. Le marché pourra être reconduit pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon
	Envoi le 04/01/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/01/21 à 08h10

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