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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR M. Frank DESROCHES - Directeur Direction des infrastructures et de la mobilité 390, avenue des Lices CS 41303 83076 TOULON
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet | Location de courte durée de matériels et engins de travaux publics sans conducteur |
| Référence | 20201685 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Durée |
48 mois |
| DESCRIPTION | La consultation porte sur la location de courte durée de matériels et d'engins de travaux publics sans conducteur. Le titulaire devra assurer sur l'ensemble du territoire du Département du Var, excepté les week-ends et jours fériés, les prestations suivantes : -La mise à disposition de matériels et engins de travaux publics en état de fonctionnement pour une durée de location comprise entre 1 jour et 60 jours calendaires maximum pour chacun des matériels et engins, -Le transfert comprenant l'acheminement des matériels et engins de travaux publics sur le lieu de livraison et leur retour depuis le lieu de livraison, -Le dépannage, les réparations éventuelles et le remplacement des matériels et engins de travaux publics loués en cas d'immobilisation suite à une panne. L'accord-cadre est passé pour une durée ferme de 4 (quatre) ans à compter du 16/02/2021, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre prendra fin de plein droit au terme des 4 années ou dès que son montant maximum sera atteint, soit 87 000€ HT. |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Cet accord-cadre s'exécute par émission de bons de commande successifs, établis par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins et dans la limite des montants suivants. -Montant minimum HT sur la durée totale du marché (4 ans): Pas de montant minimum -Montant maximum HT sur la durée totale du marché (4 ans) :87 000€ HT |
| Options |
Oui cf. article V-4 du CCPAE et en résumé : -les modalités de paiement et d'établissement des factures, -Les évolutions des index de paiement, réglementaires, législatives, les aménagements liés au COVID-19 qui seraient postérieurs à la date limite de remise des offres, s'imposant de fait aux parties, ces évolutions, un avenant sera établi et l'ordre de service sera réputé non écrit. -prestations supplémentaires ou modificatives (prix nouveaux) -Changement d'organisation ou de dénomination des services du Pouvoir Adjudicateur tels que désignés dans l'accord-cadre : le titulaire sera informé de ces changements par ordre de service. Ces changements entreront en vigueur par simple notification de cet ordre de service, sans aucune autre formalité. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Sans objet. |
| Financement | Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. les prestations sont réglées par mandat administratif. Le délai de paiement prévu est celui qui s'impose à l'acheteur en application aux articles du CCP et du décret 2013 modifié relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. - Les intérêts moratoires: Conformément aux articles du CCP : - lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. - le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. - les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. - les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation. - Présentation des demandes de paiement : La facturation électronique est obligatoire depuis le 1er janvier 2020, quelle que soit la catégorie d'entreprise concernée. Les acomptes et paiements partiels définitifs seront versés au titulaire dans les conditions prévues aux articles du CCP. Le paiement ne peut s'effectuer qu'après vérification et approbation de la qualité de la fourniture livrée, de l'exécution des prestations par le pouvoir adjudicateur. |
| Forme juridique | L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En application du CCP, l'acheteur peut interdire aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs candidatures en agissant à la fois : 1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, 2/ en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix 30 % : Valeur technique de l'offre |
| Documents |
Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
27/01/21 à 20h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat et noté sur 30 points. - Sous-critère 1 : inventaire des matériels et engins fournis par le candidat - Noté sur 20 points Le candidat communiquera la liste des matériels et engins qu'il propose pour assurer précisément les prestations demandées dans le marché (il ne doit pas s'agir ici d'une liste "générale" de matériels). - Sous-critère 2: Modalités d'organisation pour les demandes de location - Noté sur 4 points - Sous-critère 3 : Délai d'assistance en cas de panne de l'engin ou du matériel loué - Noté sur 6 points Le détail des critères de jugement des offres est fixé à l'article VI-2 du Réglement de la consultation. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation. Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon |
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Envoi le 04/01/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/01/21 à 08h10 |
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