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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE M. Le Président HOTEL DE LA METROPOLE 107 boulevard Henri Fabre CS 30536 83041 TOULON - CEDEX 9 Tél : 04 94 05 58 24 - Fax : 04 94 46 72 30
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | 20PI19 Prestations de maîtrise d'oeuvre d'aménagement d'espace public, d'études paysagères et routières de la Corniche TAMARIS qui s'étend sur 4,5 kms |
| Référence | 20PI19 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRL05 |
| Lieu principal de prestation |
Corniche TAMARIS 83500 La Seyne sur Mer |
| Durée |
78 mois |
| DESCRIPTION | Les prestations de maîtrise d'oeuvre concernent les travaux d'aménagement de la Corniche Tamaris sur la commune de la Seyne-sur-Mer, répartis en 3 secteurs, sur environ 4,5 kms de long et la largeur allant du littoral aux limites de propriétés privées côté terre. Marché a tranches a prix global et forfaitaire. Forfait provisoire de rémunération pour la mission témoin étendue au DIAG et à l'OPC pour chacun des secteurs. Catégorie d'ouvrage : ouvrages d'infrastructure en réhabilitation. Durée prévisionnelle : 6,5 ans y compris l'année de parfait achèvement.La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux s'élève en valeur décembre 2020 à : Secteur 1 : 8 014 200 € HT Secteur 2 : 7 633 300 € HT Secteur 3 : 6 019 200 € HT |
| Code CPV principal | 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification |
| Code CPV complémentaire | 71242000 - Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts |
| 71311300 - Services de conseil en matière d'infrastructure | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 1 380 167,00 € |
| Options |
Oui Marché comprenant 8 tranches Le détail des tranches figure a la rubrique renseignements complémentaires. Clause de réexamen Les modifications des prestations en cours de contrat, dès lors qu'une augmentation supérieure ou égale à 10% du montant initial du marché est envisagée sont régies en fonction des stipulations de l'article 7.3 du CCAP. |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la Métropole TPM Modalités de paiement : Articles R.2191-1 à R.2191-61 du code de la Commande Publique Conditions du C.C.A.G.-PI. Cession ou nantissement du marché et recours au crédit OSEO possible Les prix sont révisés mensuellement.Dispositions spécifiques aux tranches : Les prix sont établis sans rabais ni indemnité de dédit. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : | |
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : l'architecte devra être titulaire d'un titre d'architecte ou d'un titre équivalent délivré par un état de l'Union Européenne. Il devra avoir la capacité juridique de déposer un permis de construire conformément au droit de l'urbanisme français |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
15/02/21 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 16/02/21 à 16h00 Lieu : TOULON Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Transmission des documents par voie électronique : http://www.marchespublics.info. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'annexe 1 au règlement de la consultation présente les conditions générales du dépôt d'un pli dématérialisé. Marché comprenant une tranche ferme (TF) et 7 tranches optionnelles (TO) TF : Mission témoin y compris DIAG et étendue à l'OPC et missions complémentaires pour le secteur 1 ainsi que les missions DIAG et AVP pour les secteurs 2 et 3 (permettant donc de réaliser les missions DIAG et AVP sur l'ensemble des 3 secteurs) TO1 : missions PRO, ACT, VISA, DET, OPC et AOR pour le secteur 2 TO2 : assistance à la concertation secteur 2 TO3 : missions PRO, ACT, VISA, DET, OPC et AOR pour le secteur 3 TO4 : assistance à la concertation secteur 3 TO5 : étude diagnostic du jardin belvédère de la rade TO6 : déclaration « Loi sur l'Eau » TO7 : évaluation environnementale - étude d'impact - enquête publiqu Le DCE est remis gratuitement à chaque candidat : http://www.marchespublics.info Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques professionnelles et financières. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire, dotée des compétences nécessaires à la réalisation des prestations de maîtrise d'oeuvre, dont notamment : - un paysagiste concepteur (ou ingénieur paysagiste, ou BE spécialisé en paysage) - un ou des bureaux d'étude à compétences en voirie assainissement, ouvrage maritime, écologie marine, concertation et éclairage d'ambiance - un architecte pouvant déposer un permis de construire Le mandataire étant de préférence le paysagiste concepteur, l'insertion urbaine et paysagère étant un enjeu fort du projet Les sous critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation figurent au RC. Motifs de non allotissement : Dans une volonté de fiabilité des études, d'un engagement sur le coût des ouvrages, d'assurer une continuité entre les études de Diagnostic et le reste de la mission de maîtrise d'oeuvre (conception et réalisation), d'éviter les redondances qu'entraînent les reprises de dossier par des équipes différentes, et de garantir une claire répartition des responsabilités au plan technique comme au plan de l'évaluation du coût des travaux, le maître d'ouvrage Métropole TPM a décidé de confier à la future équipe de maîtrise d'oeuvre l'ensemble des missions classiques de maîtrise d'oeuvre mais également toutes les missions complémentaires nécessaires à la définition des ouvrages, à l'élaboration des dossiers réglementaires, et à l'obtention des différentes autorisations préalables aux travaux. La durée du marché qui est de 6,5 ans se justifie par une volonté de sécuriser juridiquement la responsabilité du MOE sur le DIAG et la conception des ouvrages, et des délais incompressibles relatifs à l'exécution des missions et aux autorisations réglementaires nécessaires avant travaux. Une attestation d'assurance décennale devra être produite à l'attribution, avant signature du marché. En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue : 6,5 ans |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE-DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE Questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info 107 BD HENRI FABRE-CS30536 83000 TOULON Cedex 83041 Tél : 04 94 05 58 24 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : CCRA Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) Place Felix BARET CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution : un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(R551-7 du CJA). un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra). |
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Envoi le 05/01/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/01/21 à 17h10 |
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