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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULON
M. Robert Cavanna - Adjoint aux contrats et marchés
Avenue de la République
CS 71407
83056 Toulon - Cedex
Tél : 04 94 36 32 40

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Marché à procédure adaptée en vue des prestations de gardiennage, surveillance et de sûreté à l'occasion de l'exposition de la Collection Lévy au sein du Musée d'Art de Toulon
Référence	20AS-DCP-0026-E
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRL05
Durée	6 mois
DESCRIPTION	Prestations de gardiennage, surveillance et de sûreté à l'occasion de l'exposition de la Collection Lévy au sein du Musée d'art de Toulon. Les principales missions attendues sont : . la réalisation de rondes, . l'animation du PC sécurité, . la surveillance de la salle d'exposition temporaire dédiée à la collection Lévy, . la gestion du hall d'accueil avec fournitures de portiques et raquettes de détection des métaux.
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Oui Une clause de réexamen est prévue (se reporter à l'article 9 du CCAP).
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Dans le délai maximum de 30 jours calendaires à compter de la date de notification du marché, le titulaire adresse à la collectivité les éléments suivants : - l'attestation d'assurance couvrant la responsabilité professionnelle des entreprises individuelles ou des personnes morales exerçant les activités de sécurité privée (art. L.612-5 du code de la sécurité intérieure. - la liste nominative du personnel affecté à la réalisation des prestations objet du présent marché et les fonctions de chaque agent (cf. article VII.3 du CCTP). - Pour chaque agent, une copie de sa carte professionnelle, en cours de validité, justifiant de la concordance de son agrément à ses fonctions (articles L612-20 et L613-7 du code de la sécurité intérieure).

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-II de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen.* Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
	Marché réservé : Non

	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 05/02/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 09/02/21 à 14h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Le présent marché est passé selon la procédure adaptée définie à l'article L2113-15 et R2123-1 du Code de la Commande Publique. Le marché est passé à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage des prestations, pour la durée de l'exposition, phases de montage et démontage comprises soit du 15 mars 2021 au 11 septembre 2021. Néanmoins au vu du contexte actuel de crise sanitaire lié à l'épidémie de covid-19, l'ordre de service de démarrage pourra être envoyé dans un délai de 6 mois à compter de la notification du marché. Les prestations sont réglées conformément au montant mentionné à la DPGF. Les prestations complémentaires ayant fait l'objet d'un ordre de service sont réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix Unitaires et Forfaitaires inscrits au Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires contractuel valant Détail Estimatif Contractuel. Le marché sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : -Critère Valeur Technique noté sur 11 points ; -Critère Prix noté sur 9 points. Une avance est prévue (se reporter à l'article 14.2 du CCAP). Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voie de recours: référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
	Envoi le 05/01/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/01/21 à 18h10

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