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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
M. Le Président
HOTEL DE LA METROPOLE
107 boulevard Henri Fabre
CS 30536
83041 TOULON - CEDEX 9
Tél : 04 94 05 58 24 - Fax : 04 94 46 72 30

AVIS RECTIFICATIF DU 08/02/21

Remise des offres	Au lieu de : 22/02/21 à 16h00 au plus tard. Lire : 05/03/21 à 16h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres	Au lieu de : le 23/02/21 à 00h00 Lire : 08/03/2021 à 9h00

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	20PI22-Prestations de recherche d'anomalies magnétiques en milieu terrestre relance suite à infructuosité
Référence	20PI22
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRL05
Durée	1 mois
DESCRIPTION	La Métropole de Toulon Provence Méditerranée (MTPM) envisage de rétablir un diagnostic des anomalies magnétiques du la zone du Port de Toulon Côte d'Azur afin de pérenniser le terre-plein existant. A cette fin il est prévu une recherche d'anomalies magnétiques, sur la frange terrestre de la plateforme afin d'optimiser les études ultérieures de la zone et optimiser les moyens à mettre en oeuvre. Cette détection devra permettre de localiser les cibles jusqu'à une profondeur de 6 m au niveau de la partie Nord-ouest limite avec la zone de plaisance et sur une profondeur de 3m sur le reste de la zone à investiguer. Forme de marché : ordinaire, prestations homogènes de détection. Attribution d'un marché unique. Prix global et forfaitaire. Lieu d'exécution : Port Toulon Côte d'Azur 83000 Toulon
Code CPV principal	71354000 - Services d'établissement de cartes
Code CPV complémentaire	71353200 - Services de levés dimensionnels
	71354100 - Services de cartographie numérique
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 40 000,00 €
Options	Oui Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du marché.Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5,0 % ou 10% si PME accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget de la Métropole TPM 30 - Budget Annexe Toulon Port de Commerce. Subventions : Etat, Région Sud, Département 83 et FEDER : montants en attente de détermination. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.;Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023 Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année; Liste de référence des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une simple déclaration du candidat; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
	Marché réservé : Non

	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 05/03/21 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 23/02/21 à 00h00 Lieu : TOULON Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. les criteres d'évaluation des candidatures sont les capacités professionnelles, techniques et financières. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres, leur pondération et la méthode de notation, sont définis dans le réglement de la consultation. Il n'est pas prévu de visite du site. Les précisions suivantes sont apportées : la zone Nord-ouest localisée dans l'espace de plaisance est libre d'accès. Et qu'il est possible d'observer depuis cet espace, la zone du port de commerce ouest localisée dans espace Schengen (cf plan de situation DCE). la zone d'intervention localisée à l'Est située dans l'espace Schengen, est observable depuis la zone de parking Est ouverte au public (cf plan de situation DCE). Les candidats doivent poser leurs questions éventuelles dans le respect des modalités de l'article 9.1 du Règlement de la Consultation. Références des avis d'infructuosité : JOUE : 15/09/20 annonce 2020/S179-432522 BOAMP : 2/09/20 annonce 20-111075 2020_256 AWS : 10/09/20
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) : FEDER
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE-DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE Questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info 107 BD HENRI FABRE CS30536 83041 TOULON Cedex 83041 Tél : 04 94 05 58 24 - Fax : 04 94 46 72 30
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : CCRA Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) Place Felix BARET CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution : un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(R551-7 du CJA). un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
	Envoi le 06/01/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/01/21 à 09h10

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