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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE D'HYÈRES-LES-PALMIERS
M. Le Maire
12 Avenue Joseph Clotis
BP 709 - 83412 Hyères - Cedex
Tél : 04 94 00 78 32 - Fax : 04 94 00 79 81

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Travaux neufs et de réparation des installations d'eau et d'électricité
Référence	CS 11/19
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRL05
Durée	48 mois
DESCRIPTION	Les prestations concernent des travaux neufs et de réparation sur les installations d'électricité, d'alimentation en eau potable et des réseaux électriques et hydrauliques des Ports d'HYERES (Port SAINT-PIERRE, Port de L'AYGUADE, Port de LA CAPTE , Port AUGUIER et Port du NIEL) et portent notamment sur : - La remise en état des ouvrages, installations, équipements, consécutive à des actes de vandalisme, accidents, sinistres, - La mise en conformité à de nouvelles normes, - La rénovation d'installations, d'équipements en vue de satisfaire les contraintes d'exploitation, - La fourniture et la mise en oeuvre de nouvelles installations nécessaires à l'exploitation des ports. Les travaux à réaliser concerneront la totalité des installations, ouvrages et équipements portuaires.
Code CPV principal	45240000 - Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
Code CPV complémentaire	45453100 - Travaux de remise en état
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont acceptées
Reconductions	Oui Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Autres renseignements demandés : - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des travaux apprécié sur la base du montant total T.T.C du Détail Estimatif Non Contractuel (DENC) 30 % : Valeur technique de l'offre jugée d'après le barème de notation du cadre du mémoire technique 20 % : Développement durable jugé d'après le barème de notation relatif au développement durable
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 17/02/21 à 16h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 18/02/21 à 09h00 Lieu : HYERES

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable par reconduction expresse à sa date anniversaire sur les trois années suivantes, soit une durée maximale de quatre ans.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : La présente consultation peut faire l'objet : - Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - À compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.
	Envoi le 12/01/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/01/21 à 16h10 Publication aux supports de presse suivants : Var Matin

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