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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

S.I.T.T.O.M.A.T
M. Gilles VINCENT - Président
Chemin Gaëtan Gastaldo
Quartier Escaillon
83200 Toulon
Tél : 04 94 89 64 94
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet TRAITEMENT DES DECHETS ISSUS DES COLLECTES SELECTIVES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ
Référence AOO-2021-01
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
DESCRIPTION Le présent marché est relatif au traitement des déchets non dangereux issus des collectes sélectives des ménages produits sur le territoire de La Communauté de communes du Golfe de Saint Tropez (CCGST)
Code CPV principal 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Tri et conditionnement des emballages légers et journaux-magazines en mélange (Multi-matériaux).
Description : Tri et conditionnement des emballages légers et journaux-magazines en mélange (Multi-matériaux).
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée du marché est de 3 ans à compter du début d'exécution, renouvelable trois fois par reconduction expresse pour une durée d'un an. La durée maximale du marché, périodes de reconduction comprises est fixée à six ans.
Informations complémentaires : Montant estimatif: Lot n°1 : 7 000 000€HT 		  90500000
N° 2 Tri et conditionnement des cartons.
Description : Tri et conditionnement des cartons
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée du marché est de 3 ans à compter du début d'exécution, renouvelable trois fois par reconduction expresse pour une durée d'un an. La durée maximale du marché, périodes de reconduction comprises est fixée à six ans.
Informations complémentaires : Montant estimatif: Lot n°2 : 500 000€ 		  90500000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Dans l'hypothèse où le titulaire entrant se trouverait soumis à la Convention collective des activités du déchet du 11 mai 2000, celui-ci devra se conformer à ses obligations en matière de reprise du personnel du titulaire sortant du marché telles qu'elles découlent de l'avenant n°53 du 15 juin 2015 à la convention collective précitée
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable pour le LOT 1
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Lettre d'acceptation préalable et tonnage annuel associé
Arrêté préfectoral d'autorisation d'exploitation du site proposé
le Centre de tri doit permettre de traiter les petits aluminium ainsi que les Extension des Consignes de Tri (ECT).
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Développement durable
55 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 16/02/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/02/21 à 09h00
Lieu : Toulon
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
  Envoi le 11/01/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/01/21 à 16h10

 

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