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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DU VAR
Mme Karine NGUYEN-DALMAS - Directeur
Direction de la Commande Publique
390 avenue des Lices
CS 41303
83000 TOULON
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Marché d'entretien quotidien des animaux de l'Ecoferme départementale de la Barre - Conseil Départemental du Var
Référence 20201794
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL05
Durée 12 mois
DESCRIPTION Dans le cadre des prestations objet du présent marché, le titulaire est tenu de respecter et d'appliquer la réglementation et les normes en vigueur.
Les animaux ont besoin d'interventions pour des soins pouvant être de toute nature afin d'assurer leur bien-être physique, physiologique et fonctionnel.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le marché est passé pour une durée d'un (1) an à compter du 1er mars 2021 ou à compter de la date de notification du marché, si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable trois (3) fois par période d'un (1) an par reconduction TACITE, la durée totale de chaque marché ne pouvant excéder quatre (4) ans.
Le marché pourra être reconduit pour un (1) an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'un (1) an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction.

Valeur estimée hors TVA : 40 000,00 €
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet.
Financement Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Forme juridique Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Se référer au Cahier des Clauses Particulières valant Acte d'engagement.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Autres renseignements demandés :
- - Lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique.
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations calculés sur la base de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire et le Bordereau de Prix Unitaires
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

La valeur technique sera jugée selon deux critères:
les moyens humains : transmission des CV des animaliers disposant d'une expérience significative dans le domaine de l'entretien quotidien des animaux (noté sur 20 points),
les moyens matériels et produits d'entretien utilisés: matériel adéquat pour l'exécution des tâches quotidiennes (noté sur 20 points).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 03/02/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 04/02/21 à 09h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulon
Mêmes coordonnées que ci-dessus
83041 Toulon
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon
Mêmes coordonnées que ci-dessus
83041 Toulon
  Envoi le 13/01/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/01/21 à 18h10

 

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