CONSEIL GENERAL DU VAR, Portail des Marchés Publics

ACHETEURS

Accès réservé

FOURNISSEURS

Accès à votre espace

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :

Assistance Fournisseurs

Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
M. Le Maire
Hôtel de Ville
Place du 18 Juin 1940
83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) entre 10 000,00 € et 120 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - collectivité territoriale ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	DISTRIBUTION NON ADRESSEE DU JOURNAL MUNICIPAL « SIX FOURS MAGAZINE » ET AUTRES DOCUMENTS
Référence	2021/Distribution6FMAG
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
DESCRIPTION	Le présent accord-cadre a pour objet la distribution de différents supports pour la Ville.
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Accord cadre à bons de commande conclu pour une première période allant du 01/05/2021, ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 30/04/2022,reconductible UNE fois pour une année, soit au maximum jusqu'au 30/04/2023, avec les montants limites annuels suivants: Minimum: 10 000 € HT / Maximum : 60 000 € HT.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement;Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Financement	Budgets 2021-2022-2023 de la ville;Forme du prix : révisable; Paiement par virement dans un délai maximum de 30 jours; Versement d'acomptes mensuels.
Forme juridique	groupement solidaire ou conjoint.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Copie du ou des jugements prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire -Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : -Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Prix 45 % : Qualité
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 23/02/21 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation. Les soumissionnaires peuvent également télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) via le site "profil acheteur" :https://www.marches-publics.info/ Critères de sélection des candidatures: les capacités techniques et professionnelles. Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront IMPERATIVEMENT transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet « correspondre avec l'acheteur ». Coordonnées téléphoniques, en cas de difficultés techniques : SERVICE DES MARCHÉS : 0494349438. Profil acheteur:https://www.marches-publics.info/ou également par le biais du site de la ville:http://www.ville-six-fours.fr/mairie/leconomie/marchespublics onglet "correspondre avec l'acheteur".
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5, rue Racine BP40510 83041 TOULON Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
	Envoi le 14/01/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/01/21 à 14h10

Inscription au système d'alerte des entreprises

Contact Assistance Mentions Légales AWS