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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DU VAR
Mme Véronique FRANKE - Directeur
Direction des Bâtiments et Equipements Publics
390 avenue des Lices
CS 41303
83000 TOULON
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux de réhabilitation du réseau de chauffage/climatisation du R+4 et R+5 du bâtiment des services à Toulon
Référence 20201607
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL05
DESCRIPTION La présente consultation concerne la prestation suivante :Travaux de réhabilitation du réseau de chauffage et de climatisation du R+4 et R+5 du bâtiments des Services à Toulon.
Lieux d'exécution : Conseil Départemental du Var -Bâtiment des Services (étages R+4 et R+5) situé 390, avenue des Lices à Toulon.
Les travaux se déroulent en site occupé.
L'opération n'est pas soumise à un permis de construire, ni à une déclaration de travaux.
Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 3 au sens du Code du travail.
A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront à titre indicatif début 2éme trimestre 2021
Le délai des travaux étant un critère de jugement des offres, l'AE devra mentionner le délai pour lequel la société s'engage
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Code CPV principal 45331000 - Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La consultation est lancée suivant la procédure adaptée visée aux articles R. 2123-1.1 °, art. R. 2123-4. et
R. 2123-5. du CCP.
- Assistance à Maîtrise d'Ouvrage :
L'assistance à maîtrise d'ouvrage hors loi MOP, sera assurée par le groupement :
Groupement Etudes et Energie (GEE)
M.Michaël UZAN
Bâtiment CEMALOR
165 Chemin des Negadoux
83140 SIX FOURS LES PLAGES
Tél : 04 94 10 92 55
Valeur estimée hors TVA : 612 615,00 €
Options Oui
clause variation des prix si survenance d'événements altérant en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat ; Adaptation éventuelle des modalités de paiement selon évolutions réglementaires, notifiées par ordre de service ; Travaux, fournitures ou services suppl. qui deviendraient nécessaires ; Calendrier prévisionnel-Prestations similaires conformément art. R.2122-7 du CCP.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- - Lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, liés à l'objet du marché, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces références doivent concerner des opérations de même nature et de même complexité. Ces attestations signées par les Maître d'ouvrage ou les Maîtres d'oeuvre indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin . L'acheteur se réserve le droit de contacter les Maître d'ouvrage ou les Maîtres d'oeuvre.;
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres :Certificat ou qualification : Qualibat ou équivalent :Qualibat n° : 5322-Installations thermiques de génie climatique - Tuyauterie d'installations thermiques.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
20 % : Valeur Technique
20 % : Délai d'exécution
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 15/02/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le critère « valeur technique » sera noté sur 80 points, puis ramené à 20 points. . Elle sera jugée sur la base du mémoire technique produit par le candidat.
Le mémoire ne sera en aucun cas un document d'information générale mais devra être rédigé spécialement pour le marché en prenant en compte ses spécificités. Il est rappelé au candidat que le mémoire technique est contractuel et qu'il l'engage.
Question 1 (Coefficient 1): Indiquer les moyens matériels et humains spécifiquement mis en oeuvre pour réaliser le chantier.( joindre CV) Noté sur 20.Question 2 (Coefficient 2) : Indiquer le mode opératoire mis en place pour réaliser les travaux en site occupé tout en limitant les nuisances auprès du personnel et en permettant la continuité de l'activité. Noté sur 20.Question 3 (Coefficient 1) : Références et caractéristiques techniques des équipements qui seront mis en place. (Les fiches techniques doivent être jointes au mémoire technique). Noté sur 20.
Le titulaire s'engage à effectuer pour le compte du département, responsable de traitement, les opérations de traitement de données à caractère personnel au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données, à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application n° 2018-687 du 1er août 2018 ».
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulon
Mêmes coordonnées que ci-dessus
83041 Toulon
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon
Mêmes coordonnées que ci-dessus
83041 Toulon
  Envoi le 14/01/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/01/21 à 17h11
Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi

 

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