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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE D'HYÈRES-LES-PALMIERS
M. Le Maire
12 Avenue Joseph Clotis
BP 709 - 83412 Hyères - Cedex
Tél : 04 94 00 78 32 - Fax : 04 94 00 79 81

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	BÂTIMENTS-BUREAU D'ÉTUDES - Maitrise d'oeuvre pour la création du club house de rugby : mission OPC
Référence	MI01/20
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRL05
Lieu d'exécution	Hyères les Palmiers 83400 Hyères
DESCRIPTION	Les prestations du marché consistent en la réalisation de la mission d'ordonnancement, Pilotage et Coordination de l'opération de création du club house de rugby, telle que décrite à l'article R.2431-17 du code de la commande publique. Le coût prévisionnel provisoire des travaux avant études de maitrise d'oeuvre est fixé à 900 000 € TTC (750 000 € HT). Par ailleurs, à titre d'information, l'équipe de maitrise d'oeuvre est en cours d'APD, la phase d'APS ayant été validée. Le marché n'est pas alloti. Il constitue la relance du lot n°2 "mission OPC" du marché MI01/19 "BATIMENTS-BUREAU D'ETUDES - Maitrise d'oeuvre pour la création du club house de rugby" suite à déclaration sans suite de la procédure.
Code CPV principal	71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Oui Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire 1 nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, dans la limite du seuil européen en vigueur pour les procédures formalisées.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Néant.
Financement	Paiement sous 30 jours par virement bancaire - budget communal - fonds propres - pas d'avance ni de retenue de garantie. Une demande de subvention est en cours auprès du conseil départemental et auprès de la Métropole Toulon Provence Méditerranée pour le financement de l'opération de travaux (études et travaux).
Forme juridique	Titulaire unique ou groupement solidaire ou conjoint.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Une clause de réexamen est prévue en cas de défaillance d'une entreprise titulaire d'un lot de travaux, ainsi qu'en cas de modification du programme à l'initiative du maitre d'ouvrage.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Autres renseignements demandés : - Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir - Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations jugé d'après le montant TTC indiqué à l'acte d'engagement 40 % : Valeur technique jugée d'après la grille de notation Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous ou certains candidats. Dans cette dernière hypothèse, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les candidats les mieux classés à l'issue d'un classement des offres provisoires. Cependant, si les résultats de la consultation initiale sont satisfaisants, le pouvoir adjudicateur pourra décider d'attribuer le marché sans phase de négociation.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 10/02/21 à 16h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Candidature jugée en application du Code de la commande publique. Pour retrouver cet avis intégral, accéder et retirer le DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr Renseignements plateforme de dématérialisation: support-entreprises@aws-france.com, tél. 08.92.14.00.04. Nomenclature interne: 71-01 Date prévisionnelle de notification et d'exécution : 1er trimestre 2021 - unité monétaire : euros Documents fournis à l'appui de l'offre : tels qu'indiqués dans le règlement de la consultation. Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'à la levée de l'ensemble des réserves. Les délais d'exécution sont précisés au CCTP. Les délais sont exprimés en jours calendaires et comprennent les jours de congés du titulaire. Le dépôt d'offres initiales par courriel n'est pas autorisé, les modalités de dépôt des offres sont énoncées à l'article 7 du RC.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : La présente consultation peut faire l'objet : - Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - À compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.
	Envoi le 15/01/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/01/21 à 15h10

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