CG83

ACHETEURS

Accès réservé

FOURNISSEURS

Accès à votre espace

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :

Assistance Fournisseurs

Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DU VAR
M. Jean-Paul FAURE - Directeur
Direction des Ressources Humaines
390 Avenue des Lices
CS 41303
83076 TOULON
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet FORMATION INITIALE ET/OU DE RECYCLAGE A LA PREVENTION DU RISQUE ÉLECTRIQUE ET À L'HABILITATION DES AGENTS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAR.
Référence 21FA0001
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL05
DESCRIPTION Le marché est réparti en trois lots, traités par marchés séparés, dont l'objet figure ci-après.
- Lot 1 - Formation initiale et/ou de recyclage à la prévention du risque électrique et à l'habilitation, hors tension, relative à la norme nf c 18 510, pour les agents non électriciens du personnel du Conseil Départemental du Var
- Lot 2 - Formation initiale et/ou de recyclage à la prévention du risque électrique et à l'habilitation, sous tension, des agents du Conseil Départemental du Var
- Lot 3 - Formation initiale et/ou de recyclage à la prévention du risque électrique et à l'habilitation des agents mécaniciens automobiles du Conseil Départemental du Var
Les candidats peuvent soumissionner pour un lot ou plusieurs lots.
Les candidats feront une offre de prix distincte pour chaque lot qu'ils souhaitent se voir attribuer.
Chaque marché est passé pour une durée d'un an à compter de la date de notification au titulaire.
Chaque marché est renouvelable trois fois par période d'un an, par reconduction tacite, la durée totale de chaque marché ne pouvant excéder quatre ans.
Code CPV principal 80530000 - Services de formation professionnelle
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Quantité ou étendue Le rythme et l'étendue des besoins à satisfaire ne pouvant être entièrement arrêtés dans le marché, celui-ci sera conclu sous la forme d'un marché mono-attributaire à bons de commande, conformément aux articles R. 2162-1. à R. 2162-6. R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP.
Chaque marché basé, en valeur, sur un minimum et un maximum, s'exécute par émission de bons de commande successifs, établis par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 20210022 LOT 1 Formation initiale et/ou de recyclage à la prévention du risque électrique, hors tension, et à l'habilitation, relative à la norme nf c 18 510, pour les agents non électriciens du personnel du Conseil Départemental du Var
Quantité : Montant minimum annuel : sans - Montant maximum annuel : 16 000 Euros HT
Durée du marché : 12 mois.
Informations complémentaires : Le marché est renouvelable trois fois par période d'un an, par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder quatre ans. 		    16 000 80530000
N° 2 20210023 LOT 2 - Formation initiale et/ou de recyclage à la prévention du risque électrique et à l'habilitation, sous tension, des agents du Conseil Départemental du Var
Quantité : Montant minimum annuel : sans - Montant maximum annuel : 11 000 Euros HT
Durée du marché : 12 mois.
Informations complémentaires : Le marché est renouvelable trois fois par période d'un an, par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder quatre ans. 		    11 000 80530000
N° 3 20210024 LOT 3 - Formation initiale et/ou de recyclage à la prévention du risque électrique et à l'habilitation des agents mécaniciens automobiles du Conseil Départemental du Var
Quantité : Montant minimum annuel : sans - Montant maximum annuel : 11 000 Euros HT
Durée du marché : 12 mois.
Informations complémentaires : Le marché est renouvelable trois fois par période d'un an, par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder quatre ans. 		    11 000 80530000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement sans objet
Financement Les prestations sont réglées par mandat administratif.
Le délai de paiement prévu est celui qui s'impose à l'acheteur en application aux articles L. 2192-10. et
R. 2192-10. du CCP et du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 modifié relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Forme juridique Les opérateurs économiques peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence.
Dans les deux formes de groupements, l'un des prestataires membre du groupement, désigné dans le cahier des clauses particulières valant acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations des membres du groupement.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Autres renseignements demandés :
- - Lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique.
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.

Les candidats devront présenter un justificatif d'agrément par le ministère du travail avec validité pour la durée de chaque marché le requérant conformément au décret 2016-1318 du 5 octobre 2016 relatif aux opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage impose un agrément pour les organismes de formation mettant en oeuvre des formations aux travaux sous tension sur les installations électriques.

  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
30 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 08/02/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  cf. article 4.2 "correspondre avec l'acheteur" de l'annexe au règlement de consultation "AWS - achat conditions générales d'utilisation".
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulon
Mêmes coordonnées que ci-dessus
83041 Toulon
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon
Mêmes coordonnées que ci-dessus
83041 Toulon
  Envoi le 18/01/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/01/21 à 18h11

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat
Contact Assistance Mentions Légales AWS