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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR M. Frank DESROCHES - Directeur Direction des infrastructures et de la mobilité 390, avenue des Lices CS 41303 83076 TOULON
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet |
Location de camions avec chauffeur, pilote ou équipage pour transport: - d'émulsions et/ou de gravillons (lot 1) - de marchandises ou d'engins (lot 2) |
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| Référence | AC20DIM011 | |||||||||||||||
| Type de marché | Services | |||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||
| Code NUTS | FRL05 | |||||||||||||||
| Durée |
48 mois |
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| DESCRIPTION | La présente consultation concerne la prestation suivante: Location de camions avec chauffeur, pilote ou équipage pour transport: -d'émulsions et/ou de gravillons (Lot 1) -de marchandises ou d'engins (Lot 2). Le titulaire devra assurer sur l'ensemble du territoire du Département du Var, excepté les week-ends et jours fériés, les prestations suivantes : -La mise à disposition de camions avec chauffeur en état de fonctionnement pour une durée de location comprise entre 1 jour et 60 jours calendaires maximum pour chacun des camions, -Le dépannage, les réparations éventuelles et le remplacement des camions loués en cas d'immobilisation suite à une panne. La durée de location spécifiée sur chaque bon de commande s'entend en jours ouvrés hors week-end et jours fériés et hors délai de transfert du matériel ou de l'engin. |
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| Forme |
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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| Quantité ou étendue |
A titre indicatif, les informations sur l'exécution de marchés antérieurs figurent à l'article II-2 du RC. Chaque accord-cadre est passé pour une durée ferme de 4 (quatre) ans à compter du 16/04/2021, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Ces accords-cadres prendront fin de plein droit au terme des 4 années ou dès que le montant maximum de chaque lot sera atteint, soit 44 000 HT pour le lot 1 et 44 000 € HT pour le lot 2. Chaque accord-cadre est sans montant minimum. |
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| Options |
Oui (Cf. art II-11 du RC) L'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et du CCP. -les modalités de paiement et d'établissement des factures -Les évolutions des index de paiement(modification, suppression, remplacement d'index), réglementaires, législatives. -Prestations supplémentaires ou modificatives et pour lesquelles le marché n'a pas prévu de prix :seront notifiées par ordre de service. Ces prix nouveaux peuvent être soit des prix unitaires, soit des prix forfaitaires. Ils sont établis sur les mêmes bases que les prix du marché, notamment aux conditions économiques en vigueur le mois d'établissement de ces prix. -Changement d'organisation ou de dénomination des services du Pouvoir Adjudicateur tels que désignés dans l'accord-cadre. Le titulaire sera informé de ces changements par ordre de service. -Marché similaire: Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7. du CCP. |
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| Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||
| Cautionnement | Sans objet. | |||||||||||||||
| Financement | Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. (Cf. Art XIX au CCPAE)Les prestations sont réglées par mandat administratif. Le délai de paiement prévu est celui qui s'impose à l'acheteur en application du CCP et du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 modifié relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Les intérêts moratoires - lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. - le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. - les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. - les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation. Présentation des demandes de paiement : La facturation électronique est obligatoire depuis le 1er janvier 2020, quelle que soit la catégorie d'entreprise concernée. Le titulaire ou le sous-traitant admis au paiement direct devra déposer ses factures, mémoires ou acomptes de manière dématérialisée. Cette disposition permet au titulaire de suivre en temps réel, l'état d'avancement du traitement des factures sur le portail national de facturation. |
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| Forme juridique | Chaque accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En application du CCP, l'acheteur peut interdire aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs candidatures en agissant à la fois : 1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, 2/ en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. |
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| Conditions de participation | ||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Marché réservé : Non | ||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). ( Cf. Art VI-2- Critères de jugement des offres au RC) Le jugement sera effectué à partir des critères pondérés suivants : - Prix : 70% - Valeur Technique : 30 % -CRITÈRE PRIX : noté sur 70 points Ce critère est apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif indicatif (DQEI), partie non contractuelle du BPU valant DQEI ne servant qu'à la comparaison des offres. -CRITÈRE VALEUR TECHNIQUE : noté sur 30 points La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat et noté sur 30 points - Sous-Critère 1 : inventaire des matériels et engins du candidat - Noté sur 20 points - Sous-critère 2 : Délai de remplacement en cas de panne du camion loué (en cas d'immobilisation supérieure à 1 jour ouvré - cf. art VII-4 du CCPAE par lot) - Noté sur 10 points |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
09/02/21 à 20h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation. Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier. |
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| Marché périodique : | Non | |||||||||||||||
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | |||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon |
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Envoi le 19/01/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/01/21 à 10h11 |
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