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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR M. Frank DESROCHES - Directeur Direction des infrastructures et de la mobilité 390, avenue des Lices CS 41303 83076 TOULON
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet | Fourniture de produits de nettoyage et de fontaines pour le dégraissage des pièces mécaniques et des systèmes de freinage pour les ateliers du Départemental du Var |
| Référence | 20201687 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRL05 |
| Durée |
48 mois |
| DESCRIPTION | La présente consultation concerne la prestation suivante: la fourniture de produits de nettoyage et de fontaines pour le dégraissage des pièces mécaniques et des systèmes de freinages pour les ateliers du département du Var. Le prestataire devra fournir 4 types d'équipement d'une capacité de 60 à 100 litres chacun. - Des fontaines d'une contenance approximative de 60 litres contenant un produit lessiviel sans COV permettant le nettoyage des pièces mécaniques. - Des fontaines d'une contenance approximative de 60 litres contenant un produit de nettoyage avec solvant permettant le nettoyage des pièces mécaniques. -Des fontaines d'une contenance approximative de 60 litres contenant un produit lessiviel sans COV permettant le nettoyage des systèmes de freinage. - Des fontaines d'une contenance de 80 à 100 litres contenant un produit lessiviel sans COV permettant le nettoyage haute pression des pièces mécaniques. La prestation comprend: -la livraison, le déchargement, la manutention des matériels de nettoyages, -l'installation des matériels et la formation des personnels utilisateurs, -la fourniture de la matière première, -la mise à disposition, la réparation ou le remplacement de la fontaine et le remplissage de celle-ci. |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
A titre indicatif, les informations sur l'exécution de marchés antérieurs figurentà l'article II-2 du RC. L'accord-cadre est passé pour une durée ferme de 4 ans à compter du 24/03/2021 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre prendra fin de plein droit au terme des 4 années ou dès que son montant maximum sera atteint, soit 89 900 € HT. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: -Montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans): 10 000€ HT -Montant maximum sur la durée total de l'accord-cadre (4 ans) : 89 900€ HT |
| Options |
Oui (Cf. article II-11 du RC) - les modalités de paiement et d'établissement des factures pourront être adaptées par Ordre de Service -Les évolutions des index de paiement,modification,réglementaires, législatives, évolutions en matières de protection de la main-d'oeuvre et des conditions de travail, tout comme les aménagements liés au COVID-19 qui seraient postérieurs à la date limite de remise des offres, s'imposant de fait aux parties pourront être adaptées par OS.Si le titulaire lors de la réception de l'OS émet des réserves en lien avec ces évolutions, un avenant sera établi et l'ordre de service sera réputé non écrit. -Intégrations de nouvelles fournitures ou prestations -Changement d'organisation ou de dénomination des services du Pouvoir Adjudicateur tels que désignés dans l'accord-cadre. Le titulaire sera informé de ces changements par ordre de service. Ces changements entreront en vigueur par simple notification de cet ordre de service, sans aucune autre formalité. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Sans objet. |
| Financement | (Cf. article XIX du CCPAE) Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Les prestations sont réglées par mandat administratif. Le délai de paiement prévu est celui qui s'impose à l'acheteur en application du CCP et du décret à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Les intérêts moratoires:les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. - le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. - les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. - les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises. - Présentation des demandes de paiement: La facturation électronique est obligatoire, quelle que soit la catégorie d'entreprise. Le titulaire admis au paiement direct devra déposer ses factures, mémoires ou acomptes de manière dématérialisée sur le portail national de facturation «Chorus Pro». Cette disposition permet au titulaire de suivre en temps réel, l'état d'avancement du traitement des factures sur le portail national de facturation. Les acomptes et paiements partiels définitifs seront versés au titulaire dans les conditions prévues au CCP. Le paiement ne peut s'effectuer qu'après vérification et approbation de la qualité de la fourniture livrée, de l'exécution des prestations par le pouvoir adjudicateur. |
| Forme juridique | L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En application du CCP, l'acheteur peut interdire aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs candidatures en agissant à la fois : 1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, 2/ en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). (Cf. Article VI-2 au RC) - Critères de jugement des offres Le jugement sera effectué à partir des critères pondérés suivants : - Prix : 70 % -Valeur technique 30% -CRITÈRE PRIX : noté sur 70 points Ce critère est apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif indicatif avec remise consentie (DQEI), partie non contractuelle du BPU valant DQEI ne servant qu'à la comparaison des offres. -CRITÈRE VALEUR TECHNIQUE : noté sur 30 points La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat et notée sur 30 points. -Sous-critère 1 : processus mis en place dans la société pour intégrer la notion de développement durable dans la récupération et de retraitement des déchets de liquide de nettoyage - noté sur 10 points. -Sous-critère 2: caractéristiques techniques des machines de nettoyage haute pression - noté sur 10 points. -Sous-critère 3: caractéristiques techniques des machines de nettoyage freins (COV) - noté sur 10 points. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
09/02/21 à 20h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation. Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon |
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Envoi le 19/01/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/01/21 à 18h10 |
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