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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
M. Le Maire
Hôtel de Ville
Place du 18 Juin 1940
83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 3 au maximum Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) entre 1 000,00 € et 72 000,00 €
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	FOURNITURE DE PAINS, VIENNOISERIES, PÂTISSERIES, SANDWICHES ET AUTRE PRODUITS DE BOULANGERIE POUR LA VILLE
Référence	2021/BOULANGERIE2
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure adaptée
DESCRIPTION	L'accord cadre concerne la fourniture de pains, viennoiseries, pâtisseries, sandwiches et autres produits de boulangerie pour les besoins de la Ville de Six-Fours-les-Plages à l'occasion de cérémonies officielles et réunions diverses.
Code CPV principal	15811000 - Produits de panification
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Ces fournitures font l'objet d'un accord cadre à bons de commandes MULTI ATTRIBUTAIRES avec 3 opérateurs maximum ( sous réserve d'un nombre d'offres suffisant). Accord-cadre à bons de commande avec les montants limites suivants pour chacune des périodes annuelles : MINIMUM :1 000 € HT / MAXIMUM :24 000 € HT (le montant limite maximum annuel est fixé pour l'ensemble des attributaires titulaires)

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement;Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie;
Financement	-Budgets 2021-2022-2023 de la Commune-Prix révisables -Le paiement du marché sera effectué par virement dans un délai maximum de 30 jours -Acomptes à chaque bon de commande.
Forme juridique	Groupement solidaire ou conjoint.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; -Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Qualité 40 % : Prix Afin de justifier le critère QUALITE, les candidats devront produire des échantillons (liste fournie au DCE),les modalités de remise des échantillons sont indiquées au RC. LA NON PRODUCTION DE CES ECHANTILLONS ENTRAINERA LE REJET DE L'OFFRE. Les échantillons seront consommés par la commission de dégustation chargée de les noter. Le(s) colis devront être livrés à l'adresse suivante : CUISINE CENTRALE RESTAURATION REYNIER CONDORCET 27, avenue Joseph Raynaud 83140 - SIX-FOURS-LES-PLAGES à la date suivante : MERCREDI 10 FEVRIER 2021 DE 9 H 00 A 11 H 00 Nota :la fourniture de la totalité des échantillons donnera lieu au versement d'une indemnité forfaitaire de 79 € T.T.C.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 10/02/21 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation. Les soumissionnaires peuvent également télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) via le site "profil acheteur":https://www.marches-publics.info/ ou également par le biais du site de la Ville : https://ville-six-fours.fr/mairie/leconomie/marches-publics/ Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront IMPERATIVEMENT transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet « correspondre avec l'acheteur ». Coordonnées téléphoniques, en cas de difficultés techniques : SERVICE DES MARCHÉS : 0494349394 Le service Marchés Publics est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30. Critères de sélection des candidatures: L'aptitude à exercer l'activité professionnelle, Les capacités techniques et professionnelles, Durée : contrat conclu de sa date de notification au 31 décembre 2021, reconductible 2 fois par période d'UN an soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2023
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5, rue Racine BP40510 83041 TOULON Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
	Envoi le 20/01/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 20/01/21

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