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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR Mme Karine NGUYEN DALMAS - Directeur 390, avenue des Lices CS 41303 83076 TOULON
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet |
Fourniture d'enveloppes et pochettes imprimées pour les besoins du Département du Var |
| Référence | 20200411 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRL05 |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | La consultation porte sur la Fourniture d'enveloppes et pochettes imprimées pour les besoins du Département du Var. Ces prestations consistent en la fourniture et la livraison d'enveloppes et pochettes, de différents grammages et formats, mécanisables ou non, à fermeture adhésive ou à humidifier, avec impression de logos ou textes relatifs au Département du Var. |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter du 1er avril 2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable 3 fois par période de 1 an par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: Montant minimum annuel: 15 000€ HT Montant maximum sur la durée du marché, périodes de reconduction incluses: 200 000€ HT |
| Options |
Oui - clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat - prestations de fournitures supplémentaires ou modificatives pour lesquelles le marché n'a pas prévu de prix. Ils seront notifiés par avenant. - Les substitutions de prestations référencées dans le bordereau des prix unitaires. Ces substitutions de référence se feront par voie de certificat administratif. - Selon les évolutions réglementaires, les modalités de paiement pourront être adaptées. Elles seront notifiées par ordre de service - Nombre de Reconductions : 3. |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. |
| Forme juridique | Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En application de l'article R. 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois: 1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, 2/ en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : prix 50 % : Valeur technique de l'offre |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
11/02/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 11/02/21 à 14h00 Lieu : TOULON |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Prix - pondéré à 50% : Valeur Technique - pondérée à 50%: Ce critère sera apprécié sur la base des échantillons remis par le candidat. Chaque échantillon sera noté en fonction des trois éléments suivants : -conformité de l'enveloppe au descriptif technique demandé. -qualité du papier (solidité, opacité). -qualité de la fermeture. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon |
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Envoi le 20/01/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/01/21 à 12h10 |
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