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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULON
M. Robert Cavanna - Adjoint aux contrats et marchés
Avenue de la République
CS 71407
83056 Toulon - Cedex
Tél : 04 94 36 32 40

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

Appel d'offres en vue des Prestations de maintenance préventive et corrective des équipements de cuisines et laveries en 4 lots.

Référence

20FS-DCP-0029-P

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRL05

DESCRIPTION

Appel d'offres en vue des Prestations de maintenance préventive et corrective des équipements de cuisines et laveries en 4 lots.

Code CPV principal

50883000 - Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Maintenance des équipements de cuissons y compris adoucisseurs associés Description : Masse minimum sur la durée totale de l'accord-cadre à commande: 83 333.33 euros HT soit 100 000.00 euros TTC Masse maximum sur la durée totale de l'accord-cadre à commande: 250 000.00 euros HT soit 300 000.00 euros TTC Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non	123 000	50883000
N° 2	Maintenance des équipements de maintien en température Description : Masse minimum sur la durée totale de l'accord-cadre à commande: 125 000.00 euros HT soit 150 000.00 euros TTC Masse maximum sur la durée totale de l'accord-cadre à commande: 333 333.33 euros HT soit 400 000.00 euros TTC Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non	194 600	50883000
N° 3	Maintenance des lave-vaisselle y compris adoucisseurs associés et de la buanderie professionnelle Description : Masse minimum sur la durée totale de l'accord-cadre à commande: 83 333.33 euros HT soit 100 000.00 euros TTC Masse maximum sur la durée totale de l'accord-cadre à commande: 250 000.00 euros HT soit 300 000.00 euros TTC Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non	111 600	50883000
N° 4	Lot 4 : Maintenance des hottes d'extraction, centrales de traitement d'air (CTA) et équipements électriques associés Description : Masse minimum sur la durée totale de l'accord-cadre à commande: 125 000.00 euros HT soit 150 000.00 euros TTC Masse maximum sur la durée totale de l'accord-cadre à commande: 500 000.00 euros HT soit 600 000.00 euros TTC Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non	241 100	50883000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-II de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen.* Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; *Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; *Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 24/02/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/03/21 à 14h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.
Le règlement des comptes pour la Maintenance préventive interviendra par application d'un prix global et forfaitaire tel que figurant dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire relative à la maintenance préventive du lot considéré.
Le règlement des comptes pour la Maintenance corrective interviendra par application aux quantités réellement exécutées des prix tels que figurant au bordereau des prix unitaires et forfaitaires valant DENC relatif à la maintenance corrective du lot considéré.
Pièces détachées :
Pour les pièces détachées dont le montant (calculé sur la base du tarif majoré ou minoré référencé dans la trame de réponse du lot considéré) est :
-supérieur à 150 euros HT (pièces exclues du forfait d'intervention) pour le lot n°1 ;
-supérieur à 130 euros HT (pièces exclues du forfait d'intervention) pour le lot n°2 ;
-supérieur à 90.00 euros HT (pièces exclues du forfait d'intervention)pour le lot n°3 ;
-supérieur à 150.00 euros HT (pièces exclues du forfait d'intervention) pour le lot n°4.
Le règlement des comptes interviendra en fonction des prix ou des catalogues/ tarifs publics applicables à l'ensemble de la clientèle affectés de taux de rabais ou de majoration consentis par le TITULAIRE à l'appui de son offre.
Les prix sont révisables.
Il est prévu le versement d'une avance.
Pour les 4 lots, l'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : le critère "Prix" noté sur 12 points ; le critère "Valeur Technique" noté sur 8 points.
Clauses de réexamen: voir article 7 du CCAP.
Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
2025

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL
Place Félix Baret
CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Envoi le 18/01/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/01/21 à 17h10

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