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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DU VAR
Mme Véronique FRANKE - Directeur
Direction des Bâtiments et Equipements Publics
390 avenue des Lices
CS 41303
83000 TOULON
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet RELANCE - RÉALISATION DE TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'AMÉLIORATION DU PATRIMOINE BATI ET NON BATI DU DÉPARTEMENT DU VAR
MENUISERIES INTERIEURES - 2 LOTS
Référence MA21BA0001
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
DESCRIPTION La présente consultation concerne la réalisation de travaux d'entretien et d'amélioration du patrimoine bâti et non bâti du Département du Var - MENUISERIES INTERIEURES. Elle est composée de 2 lots :Lot 6: pôle technique de Toulon Ouest -Lot 36 : pôle technique de St-Maximin
Cette consultation est une relance d'une consultation précédente déclarée sans suite pour raison d'intérêt général en raison d'une insuffisance de concurrence. Pour chacun des lots, il sera conclu un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R.2162-1. à R.2162-6.- R.2162-13 et R.2162-14. du CCP pour un montant minimum de 10 000 €HT et sans montant maximum pour une période d'un an. On peut prévoir que les travaux commenceront fin du 1er semestre 2021. La valeur estimée pour 1 an pour chaque lot est de 127 401 € HT; Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Code CPV principal 45421000 - Travaux de menuiserie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 6 Pôle Technique de Toulon Ouest
Description : Pôle Technique de Toulon Ouest
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le marché pourra être modifié cf aux dispositions prévues aux art. L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP. Travaux supplémentaires si nécessaires, décisions de poursuivre. Clause variation prix si survenance d'événements altérant en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat. Modalités de paiement, notif prix nouveaux-Marché similaire cf. à l'article R.2122-7 du CCP
Reconductions : Oui
Le marché est passé pour un an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois par reconduction tacite, par période d'1 an, la durée totale ne pouvant excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur adressera sa décision au titulaire 4 mois avant l'échéance par courrier en RAR.
Informations complémentaires : Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins.  Les délais d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution sont définis au C.C.A.P. 		127 401 45421000
N° 36 Pôle Technique de Saint-Maximin
Description : Pôle Technique de Saint-Maximin
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le marché pourra être modifié cf aux dispositions prévues aux art. L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP. Travaux supplémentaires si nécessaires, décisions de poursuivre. Clause variation prix si survenance d'événements altérant en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat. Modalités de paiement, notif prix nouveaux-Marché similaire cf. à l'article R.2122-7 du CCP
Reconductions : Oui
Le marché est passé pour un an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois par reconduction tacite, par période d'1 an, la durée totale ne pouvant excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur adressera sa décision au titulaire 4 mois avant l'échéance par courrier en RAR.
Informations complémentaires : Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins.  Les délais d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution sont définis au C.C.A.P. 		127 401 45421000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- - Lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces références doivent concerner des opérations de même nature et de même complexité. Ces attestations signées par les maîtres d'ouvrage concernés indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le maître d'ouvrage se donne le droit de contacter les pouvoirs adjudicateurs.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Certificats ou qualifications ou équivalent :QUALIBAT 4311 ou équivalent : Fourniture et pose de menuiseries en bois (technicité courante) Observations :L'entreprise qui assure la fourniture et la pose de tout ouvrage de menuiserie et son adaptation éventuelle.
NB : L'entreprise fournit et pose également des portes et fenêtres, quel qu'en soit le système d'ouverture, sous réserve de satisfaire des exigences particulières, auquel cas la qualification 3511 lui est attribuée. QUALIBAT 4321 ou équivalent : Fabrication et pose de menuiseries en bois (technicité courante) Menuiserie en bois - Escaliers - Parquets - Clôtures et treillages EC - QUALIBAT 4342 ou équivalent : Parquets collés ?Observations :L'entreprise qui assure la fourniture et la pose de parquets collés : parquets mosaïques, parquets minces à coller, à l'exception des parquets en pavés de bois debout. L'entreprise exécute également des travaux de finition, ainsi que la mise en état des supports à l'aide de chapes, enduits de lissage ou matériaux d'interposition. NB : La qualification 4342 entraîne automatiquement l'attribution de la qualification 6292 "Revêtements de sols à base de bois, collés ou flottants". QUALIBAT 4362 ou équivalent : Finition des parquets-Observations : Entreprise qui réalise le replanissage, le ponçage, la mise en teinte, l'encaustiquage, la vitrification et l'huilage des parquets.- QUALIBAT 4372 ou équivalent : Cloisons en bois .Observations :Entreprise qui fabrique ou fournit et pose des cloisons intérieures en bois, non porteuses, pleines ou vitrées, fixes ou amovibles.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur Technique
60 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 23/02/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 24/02/21 à 00h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le critère du prix sera noté sur 60 points. Il sera jugé d'une part sur la base d'un « Détail Quantitatif Estimatif masqué » non porté à la connaissance des candidats, préparé par le pouvoir adjudicateur avant la remise des Offres et validé par le Président de la séance d'ouverture. Il sera renseigné par les prix unitaires mentionnés au BPU par la société. Les prix seront ensuite multipliés par les quantités arrêtées par le pouvoir adjudicateur. La note obtenue sera sur 40 points. D'autre part, sur le DQE remis par les prestataires et qui sera noté sur 20 points.
La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique complété par l'entreprise et notée sur 120 points puis ramenée à 40 points.
Le candidat précisera les dispositions qu'il se propose d'adopter pour l'exécution des travaux :
QUESTION 1 - Définir les moyens humains et matériels affectés à l'exécution des prestations prévues au CCTP et au bordereau de prix unitaires sachant que l'entreprise pourra assurer jusqu'à dix chantiers simultanément dans une période de temps limitée (30 jours). Notée sur 20 points coefficient 2
QUESTION 2 : Définir les équipements de protections individuelles et collectives que le prestataire compte mettre en oeuvre pour exécuter les prestations prévues au bordereau de prix ainsi que la procédure pour l'établissement d'un plan de prévention par chantier. Notée sur 20 points coefficient 1
QUESTION 3 : Dans le cadre d'une opération nécessitant une mise en sécurité du site telle que définie dans le CCAP (mise en sécurité des personnes et des biens), définir l'organisation et la méthodologie pour intervenir dans un délai de 1 heure minimum et 2 heures maximum. Notée sur 20 points coefficient 1
QUESTION 4 : Notée sur 20 points coefficient 2 : Définir la méthodologie et l'organisation que l'entreprise souhaite mettre en place pour établir les devis tels que définis dans le CCAP. Définir les personnes avec références et qualifications qui seront amenées à établir les métrés pour chiffrer les prestations commandées.
Le titulaire s'engage à effectuer pour le compte du département, responsable de traitement, les opérations de traitement de données à caractère personnel au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données, à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application n° 2018-687 du 1er août 2018.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulon
Mêmes coordonnées que ci-dessus
83041 Toulon
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon
Mêmes coordonnées que ci-dessus
83041 Toulon
  Envoi le 19/01/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/01/21 à 16h10
Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi

 

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