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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DU VAR
Mme Véronique FRANKE - Directeur
Direction des Bâtiments et Equipements Publics
390 avenue des Lices
CS 41303
83000 TOULON

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	TRAVAUX DE REHABILITATION DU RESEAU DE CHAUFFAGE/CLIMATISATION DES 4ème ET 5ème ETAGES DE L'UTS MAYOL A TOULON
Référence	20201566
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRL05
Durée	3 mois
DESCRIPTION	La présente consultation concerne la prestation suivante : Travaux de réhabilitation du réseau de chauffage/climatisation des 4ème et 5ème étages de l'UTS Mayol à TOULON. L'UTS Mayol est située 5 rue des Mûriers, Place Besagne ZAC Mayol 83 000 TOULON. Les travaux se déroulent en site occupé. L'opération n'est pas soumise à un permis de construire, ni à une déclaration de travaux. Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail. A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront en Mai 2021 (avec une période de préparation de 30 jours en Avril 2021). Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Une visite dudit site est fortement conseillée, pour se faire il conviendra de prendre rendez-vous avec Monsieur Lionel Algarra au 06 10 12 39 39, cette visite ne pouvant être organisée que jusqu'à 6 jours avant le terme de la consultation. Le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter d' un ordre de service émis par le pouvoir adjudicateur. Elle n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux. Le délai d'exécution des travaux est de 2 mois à compter d'un ordre de service qui prescrira de les commencer.
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	La consultation est lancée suivant la procédure adaptée visée aux articles R. 2123-1.1 °, art. R. 2123-4. et R. 2123-5. du CCP. Assistance à Maîtrise d'Ouvrage : L'assistance à maîtrise d'ouvrage hors loi MOP sera assurée par le groupement : Groupement Etudes et Energie (GEE) M.Michaël UZAN Bâtiment CEMALOR 165 Chemin des Negadoux 83140 SIX FOURS LES PLAGES Tél : 04 94 10 92 55 Valeur estimée hors TVA : 279 075,00 €
Options	Oui clause variation des prix si survenance d'événements altérant en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat ; Adaptation éventuelle des modalités de paiement selon évolutions réglementaires, notifiées par ordre de service ; Travaux, fournitures ou services supplémentaires qui deviendraient nécessaires -Calendrier prévisionnel- prestations similaires conformément à l'art.R.2122-7 du CCP.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - - Lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces références doivent concerner des opérations de même nature et de même complexité. Ces attestations, signées par les Maîtres d'Ouvrage ou les Maîtres d'Oeuvre, indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. L'acheteur se réserve le droit de contacter les différents Maîtres d'Ouvrage ou les Maîtres d'Oeuvre ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Un certificat de qualification QUALIBAT 5253 ou équivalent: Installation de réseaux à haute pression ou à haute température ; - le cas échéant, le ou les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat : le pouvoir devra obligatoirement être joint.
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur Technique
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 25/02/21 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La valeur technique (VT) sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise. Le mémoire ne sera en aucun cas un document d'information générale mais devra être rédigé spécialement pour le marché en prenant en compte ses spécificités. Il est rappelé au candidat que le mémoire technique est contractuel et qu'il l'engage. Question 1 (coefficient 1) :Indiquer les moyens matériels et humains spécifiquement mis en oeuvre pour réaliser le chantier ; y joindre les CV et diplômes. Question 2 (coefficient 1) :Indiquer le mode opératoire mis en place pour réaliser les travaux en site occupé tout en limitant les nuisances auprès des usagers. Question 3 (coefficient 1) :Références et caractéristiques techniques des ventilo-convecteurs qui seront mis en place ; y joindre les fiches techniques. Le titulaire s'engage à effectuer pour le compte du département, responsable de traitement, les opérations de traitement de données à caractère personnel au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données, à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application n° 2018-687 du 1er août 2018.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon
	Envoi le 26/01/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/01/21 à 10h10 Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi

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