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(Attention avis expiré !)

METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
M. Le Président
HOTEL DE LA METROPOLE
107 boulevard Henri Fabre
CS 30536
83041 TOULON - CEDEX 9
Tél : 04 94 05 58 24 - Fax : 04 94 46 72 30
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet 20TRAV22 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES SUR LES FONTAINES DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Référence 20TRAV22
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
DESCRIPTION Dans le cadre de cette consultation en 2 lots, le titulaire du lot concerné interviendra sur des fontaines et bassins existants afin d'effectuer des travaux de réfection, de remise en valeur et de mise en recyclage ou de pérennisation de celui-ci, avec la mise en place et la fourniture de matériels hydrauliques et électriques.
Cette consultation concerne 88 fontaines de la Métropole, réparties comme suit:57 fontaines et bassins sur le SECTEUR OUEST (lot n° 1) et 31 fontaines et bassins sur le SECTEUR EST (lot n° 2)
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 29/03/2021 ou à compter de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure au 29/03/2021.
Code CPV principal 45240000 - Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
Code CPV complémentaire 45110000 - Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
  45317000 - Autres travaux d'installation électrique
  45317100 - Travaux d'installation électrique de matériel de pompage
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Secteur OUEST : Antennes métropolitaines de Toulon/ Le Revest-les-Eaux, la Seyne-sur-Mer et Six-Fours-Les-Plages
Description : Le montant des commandes pour la période initiale du marché du lot 1 est défini comme suit :
Minimum 30 000 € HT et Maximum 300 000 € HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Le montant estimatif correspond au montant HT du DENC annuel.
Ce lot concerne 57 fontaines et bassins sur le SECTEUR OUEST, sur les communes de Toulon/Le Revest-les-Eaux, La Seyne-sur-Mer et Six-fours-les-Plages.

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Clauses de réexamen pour:
-Variation des prix
-Changement de dénomination sociale, changement d'adresse et de coordonnées bancaires
-Prix nouveaux: L'ajout de ces prix nouveaux n'impactera pas les masses minimum et maximum de l'accord cadre du lot concerné.
-Extension de périmètre: pour être étendu à:
- Lot n°1 : Ollioules et Saint-Mandrier
- Lot n°2 : le Pradet, Carqueiranne et La Valette.

Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : Aucune 		156 000 45240000
N° 2 Secteur EST : Antennes métropolitaines d'Hyères-les-Palmiers, La Garde, La Crau
Description : Le montant des commandes pour la période initiale du marché du lot 2 est défini comme suit :
Minimum 20 000 € HT et Maximum 200 000 € HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le montant estimatif correspond au montant HT du DENC annuel.
Ce lot concerne 31 fontaines et bassins sur le SECTEUR EST, sur les communes d'Hyères-les-Palmiers, La Garde et La Crau.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Clauses de réexamen pour:
-Variation des prix
-Changement de dénomination sociale, changement d'adresse et de coordonnées bancaires
-Prix nouveaux: L'ajout de ces prix nouveaux n'impactera pas les masses minimum et maximum de l'accord cadre du lot concerné.
-Extension de périmètre: pour être étendu à:
- Lot n°1 : Ollioules et Saint-Mandrier
- Lot n°2 : le Pradet, Carqueiranne et La Valette.

Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : Aucune 		122 000 45240000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée (lorsque le titulaire de l'accord-cadre n'est pas une PME) ou avance de 10% accordée (lorsque le titulaire de l'accord-cadre est une PME) dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Retenue de garantie de 5 % pour les bons de commande supérieurs à 50 000 € HT, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
-En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des Travaux
40 % : Valeur technique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 04/03/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 05/03/21 à 09h00
Lieu : TOULON
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches-publics.info
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches-publics.info
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer.
Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
Les sous critères de la Valeur Technique, leur pondération ainsi que la méthode de notation sont indiqués au règlement de la consultation.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots techniques pour les motifs suivants: l'allotissement technique est manifestement impossible car le marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes puisque celles-ci sont interdépendantes.
En effet, qu'il s'agisse de la gestion de mise à niveau de l'eau dans une fontaine ou du réglage des jets d'eau, les ajutages, les récepteurs, les actionneurs et les protections ne peuvent être dissociés des groupes électropompes qui les régissent.
En outre, sur l'ensemble des fontaines métropolitaines, les travaux hydrauliques à réaliser mobilisent les mêmes modes opératoires, les mêmes moyens humains et techniques ; seules les performances des pompes à poser diffèrent.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Chaque période en cours peut prendre fin lorsqu'est atteint :
-soit son terme : dans ce cas la reconduction interviendra, tacitement, sauf décision de non-reconduction prise par le pouvoir adjudicateur ;
-soit son maximum : la réception de la reconduction expresse déclenchera le début de la nouvelle période. L'ajustement parfait des derniers bons de commande sur le montant exact du maximum affecté à la période peut s'avérer techniquement impossible. C'est pourquoi le maximum est considéré comme « atteint » lorsque le montant résiduel de commande sur la période ne permet plus la passation d'un bon de commande correspondant à l'exécution normale du marché.
Dans ce dernier cas, la durée totale du marché sera réduite d'autant et s'il s'agit de la dernière période, le marché s'achèvera. Le montant total du marché n'en sera pas modifié.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
1er semestre 2025
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE-DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info
107 BD HENRI FABRE-CS30536
83041 TOULON Cedex 83041
Tél : 04 94 05 58 24
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCRA
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Place Felix BARET
CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :
un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(R551-7 du CJA).
un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
  Envoi le 25/01/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/01/21 à 11h10
Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi

 

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