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(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
M. Frank DESROCHES - Directeur
Direction des infrastructures et de la mobilité
390, avenue des Lices
CS 41303
83076 TOULON
AVIS RECTIFICATIF DU 09/03/21
VI.3 Informations complémentaires

Au lieu de :
Lot N°3 : Fourniture, pose, maintenance de caméras routière et de capteurs météo. - sous-critère 3: délais en jours calendaires proposés par le candidat pour la maintenance curative d'un site de comptage y compris pendant la période de garantie. Le bon de commande portera sur quatre sites maximum (le candidat complétera l'acte d'engagement par les délais qu'il propose et qui seront rendus contractuels) (2 points);
Lire :
Lot N°3 : Fourniture, pose, maintenance de caméras routière et de capteurs météo. - sous-critère 3: délais en jours calendaires proposés par le candidat pour la maintenance curative d'un site de caméra de surveillance et météo y compris pendant la période de garantie. Le bon de commande portera sur quatre sites maximum (le candidat complétera l'acte d'engagement par les délais qu'il propose et qui seront rendus contractuels) (2 points);

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture,pose et génie civil associé,maintenance de stations fixes de recueil de données de trafic routier et caméras de surveillance avec capteurs météo sur les RD,pistes et sentiers du Var-4 lots
Référence MA20J20001
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
DESCRIPTION La consultation porte sur les prestations désignées ci-après :
- la fourniture, pose, mise en service et maintenance de stations fixes intrusives, semi-intrusives et aériennes de recueil de données de trafic routier et le génie civil associé sur les routes départementales, pistes cyclables et sentiers du Var ;
- la fourniture, pose, mise en service et maintenance de caméras de surveillance du trafic routier et de capteurs météo ;
- la maintenance du parc existant de stations fixes avec génie civil associé sur les routes départementales et les pistes cyclables du Var, des compteurs mobiles (à tubes pneumatiques, boucles et radars) ainsi que la fourniture de pièces et accessoires pour stations fixes, compteurs mobiles et comptages temporaires.
La consultation est allotie en 4 lots.
Code CPV principal 30144300 - Machines de comptage des véhicules
Code CPV complémentaire 34923000 - Équipement de contrôle de la circulation routière
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 4 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Fourniture, pose, maintenance de stations de comptages fixes avec capteurs intrusifs, fourniture d'accessoires pour stations et comptages temporaires.
Description : Fourniture, pose, maintenance de stations de comptages fixes avec capteurs intrusifs, fourniture d'accessoires pour stations et comptages temporaires.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
cf. art 2.2.2 du RC et en résumé :
- 3 reconductions tacites possibles
- modalités de paiement et d'établissement des factures
- évolution index de paiement
- Fournitures supplémentaires ou modificatives
- Changement d'organisation ou de dénomination des services du Pouvoir Adjudicateur
- évolution RGPD

Reconductions : Oui
Le marché est passé pour une durée de un an (ou de 12 mois) à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.
Informations complémentaires : Montant pour chaque période de 12 mois :
Montant minimum : 18 000 € HT
Montant maximum : sans maximum
La valeur estimée du Lot 1 sur 4 ans est de 189 168,50€ HT. 		  30144300
N° 2 Fourniture, pose, maintenance de stations de comptages fixes avec capteurs aériens.
Description : Fourniture, pose, maintenance de stations de comptages fixes avec capteurs aériens.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
cf. art 2.2.2 du RC et en résumé :
- 3 reconductions tacites possibles
- modalités de paiement et d'établissement des factures
- évolution index de paiement
- Fournitures supplémentaires ou modificatives
- Changement d'organisation ou de dénomination des services du Pouvoir Adjudicateur
- évolution RGPD

Reconductions : Oui
Le marché est passé pour une durée de un an (ou de 12 mois) à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.
Informations complémentaires : Montant pour chaque période de 12 mois :
Montant minimum : 36 000 € HT
Montant maximum : sans maximum
La valeur estimée du Lot 2 sur 4 ans est de 406 125,00€ HT.
   30144300
N° 3 Fourniture, pose, maintenance de caméras routière et de capteurs météo.
Description : Fourniture, pose, maintenance de caméras routière et de capteurs météo.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
cf. art 2.2.2 du RC et en résumé :
- 3 reconductions tacites possibles
- modalités de paiement et d'établissement des factures
- évolution index de paiement
- Fournitures supplémentaires ou modificatives
- Changement d'organisation ou de dénomination des services du Pouvoir Adjudicateur
- évolution RGPD

Reconductions : Oui
Le marché est passé pour une durée de un an (ou de 12 mois) à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.
Informations complémentaires : Montant pour chaque période de 12 mois :
Montant minimum : 18 000 € HT
Montant maximum : sans maximum
La valeur estimée du Lot 3 sur 4 ans est de 280 135,00 € HT
   34923000
N° 4 Fourniture, pose, maintenance de stations de comptages pour déplacements doux.
Description : Fourniture, pose, maintenance de stations de comptages pour déplacements doux.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
cf. art 2.2.2 du RC et en résumé :
- 3 reconductions tacites possibles
- modalités de paiement et d'établissement des factures
- évolution index de paiement
- Fournitures supplémentaires ou modificatives
- Changement d'organisation ou de dénomination des services du Pouvoir Adjudicateur
- évolution RGPD

Reconductions : Oui
Le marché est passé pour une durée de un an (ou de 12 mois) à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.
Informations complémentaires : Montant pour chaque période de 12 mois :
Montant minimum : 13 000 € HT
Montant maximum : sans maximum
La valeur estimée du lot 4 sur 4 ans est de 153 675,00 € HT 		  30144300
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'accord-cadre se fera dans le respect du Règlement(UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016,
dit règlement général sur la protection des données (RGPD),de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés modifiée par la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application n°2018-687 du 1 er août 2018.
Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
En application de l'article R. 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois:
-en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le versement d'une avance (10%) est prévue conformément au code de la commande publique.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
1/Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants.
L'imprimé DC1 est disponible sur le site du portail de l'économie et des finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
A défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles
L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
2/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
3/ Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique de l'offre
70 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 22/03/21 à 20h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 24/03/21 à 08h30
Lieu : TOULON
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La valeur technique sera notée sur 40 points, pour chacun des lots :
Lot 1-SC1: Description de l'organisation des interventions, des moyens humains et matériels adaptés que le candidat propose de mettre en oeuvre par type de prestation et niveau de qualification et d'expérience des intervenants(16pts)
SC2:Délais en jours calendaires proposés par le candidat pour la maintenance curative d'un site de comptage y compris pendant la période de garantie. Le bon de commande portera sur 4 sites maximum (4pts)
SC3:Le CCTP prévoit une durée de garantie et maintenance des pièces de 2 ans minimum. Le candidat peut proposer une durée supérieure qui sera rendue contractuelle (8pts)
Sous-critère N°4 :Caractéristiques et fonctionnalités des stations fixes de recueil de données de trafic routier intrusives(12pts)
Lot 2-SC1:Description de l'organisation des interventions, des moyens humains et matériels adaptés que le candidat propose de mettre en oeuvre par type de prestation et niveau de qualification et d'expérience des intervenants(12pts)
SC2:Réalisation d'un dossier d'étude pour création de site. Il s'agit de permettre au pouvoir adjudicateur de juger des capacités du candidat à fournir un dossier d'étude conforme aux prescriptions du CCTP (8pts)
SC3:Délais en jours calendaires proposés par le candidat pour la maintenance curative d'un site de comptage y compris pendant la période de garantie. Le bon de commande portera sur 4 sites maximum (2pts)
SC4:Le CCTP prévoit une durée de garantie et maintenance des pièces de 2 ans minimum. Le candidat peut proposer une durée supérieure qui sera rendue contractuelle (6pts)
SC5: Description précise des équipements - adéquation par rapport aux exigences du CCTP (12pts)
Lot 3-SC1: Description de l'organisation des interventions, des moyens humains et matériels adaptés que le candidat propose de mettre en oeuvre pour la création d'un site complet (caméra et modules météo) et niveau de qualification et d'expérience des intervenants. Qualification spécifique "installateur certifié". (6pts)
SC2: Réalisation d'un dossier d'étude pour création de site. Il s'agit de permettre au pouvoir adjudicateur de juger des capacités du candidat à fournir un dossier d'étude conforme aux prescriptions du CCTP (8pts)
SC3:Délais en jours calendaires proposés par le candidat pour la maintenance curative d'un site de comptage y compris pendant la période de garantie. Le bon de commande portera sur 4 sites maximum (le candidat complétera l'acte d'engagement par les délais qu'il propose et qui seront rendus contractuels) (2pts)
SC4:Mise à disposition et hébergement d'une application de gestion des vidéos et des équipements sur serveur Web. Il s'agit pour le pouvoir adjudicateur, d'évaluer dans quelle mesure les fonctions et caractéristiques de l'application qu'il propose répondent aux exigences souhaitées dans le CCTP (8pts)
SC5:Description précise des équipements - adéquation par rapport aux exigences du CCTP (8pts)
SC6:Valorisation de la caméra (4pts)
SC7: Accompagnement et assistance (4pts)
Lot 4-SC1: Description de l'organisation des interventions, des moyens humains et matériels pour la création de sites de comptages. Niveau de qualification et d'expérience des intervenants (12pts)
SC2: Accès sur sites cyclables et sentiers éloignés des infrastructures routières (12pts)
SC3: Continuité de service en situation de travaux (4pts)
SC4: Accompagnement et assistance (12pts)
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation. Une réponse sera adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulon
Mêmes coordonnées que ci-dessus
83041 Toulon
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon
Mêmes coordonnées que ci-dessus
83041 Toulon
  Envoi le 26/01/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/01/21 à 08h10

 

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