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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
M. Le Maire
Hôtel de Ville
Place du 18 Juin 1940
83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
AVIS RECTIFICATIF DU 26/02/21
Remise des offres

Au lieu de :
05/03/21 à 16h00 au plus tard.
Lire :
26/03/21 à 16h00 au plus tard.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - collectivité territoriale ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES RESEAUX DE CHAUFFAGE, EAU FROIDE ET EAU CHAUDE SANITAIRE DE LA RESIDENCE AUTONOMIE FARAUT
Référence 2021/EFCFARAUT
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL05
DESCRIPTION Il s'agit d'un marché ordinaire
Code CPV principal 45330000 - Travaux de plomberie
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement - les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement.
- retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire (articles R.2191-32 à R.2191-42 du code de la commande publique)
- Délai de garantie : 1 an à compter de la réception des travaux
- Constitution d'une garantie à première demande pour le remboursement de l'avance prévue au code de la commande publique
Financement - Financement : budget 2021 de la commune.
- Forme du prix : ferme actualisable.
- Le paiement du marché sera effectué par virement dans un délai maximum de 30 jours
- Acomptes mensuels.
- Avance prévue aux articles R.2191-3 et R.2191-7 du code de la commande publique d'un montant de 5% du montant initial du marché.
Forme juridique SOLIDAIRE OU CONJOINT
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature
A LA REMISE DES OFFRES : Le candidat devra justifier des qualifications QUALIBAT suivantes : 5313 et 5112
et devront également justifier de l'habilitation AMIANTE SOUS SECTION 4 ainsi que les certificats d'aptitude CATEC ou justifier d'inscription aux formations de son personnel

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : VALEUR TECHNIQUE
40 % : PRIX
10 % : QUALITE ENVIRONNEMENTALE
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 26/03/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation.
Les soumissionnaires peuvent également télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) via le site "profil acheteur": https://www.marchés-publics.info/ ou également par le biais du site de la Ville : https://ville-six-fours.fr/mairie/leconomie/marchespublics/
Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront IMPERATIVEMENT transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet « correspondre avec l'acheteur ».
Coordonnées téléphoniques, en cas de difficultés techniques : SERVICE DES MARCHÉS : 0494349493.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- l'aptitude à exercer l'activité professionnelle
- Capacités techniques et professionnelles
- Capacité économique et financière
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Pour ce faire, il devra prendre contact avec la direction des Bâtiments communaux : Tél : 0494349488
DELAI D'EXECUTION : DIX HUIT SEMAINES dont TROIS SEMAINES de période de préparation
Ce délai comprend également les travaux de la partie aléatoire
Démarrage prévisionnel du chantier : avril 2021
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
SERVICE MARCHES
Hôtel de Ville
Place du 18 Juin 1940
83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5, rue Racine
BP40510
83041 TOULON Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
  Envoi le 29/01/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/01/21 à 16h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 29/01/21

 

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