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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DU VAR
Mme Karine NGUYEN-DALMAS - Directeur
Direction de la Commande Publique
390 avenue des Lices
CS 41303
83000 TOULON

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Fourniture de fruits,légumes et PDT frais en l'état ou élaborés(autres que surgelés, en conserve appertisée ou secs)issus de l'agriculture conventionnelle et biologique pour les besoins du C.D. du Var
Référence	20200398
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRL05
Durée	12 mois
DESCRIPTION	Ce marché est destiné à assurer l'approvisionnement du service cuisine de la Direction des Appuis aux Relations Institutionnelles du département du Var ainsi que les cuisines du centre départemental de l'enfance. Le pouvoir adjudicateur souhaite voir garantir la fraîcheur ou encore la saisonnalité des produits notamment grâce à l'approvisionnement par les circuits courts et au recours à la production locale dans la mesure du possible. La qualité des produits livrés doit être de catégorie « EXTRA » qui correspond à un produit quasiment exempt de défauts, cependant, il pourra être admis dans une limite de 5% que les produits livrés soit de catégorie I présentant de légers défauts.
Code CPV principal	15300000 - Fruits, légumes et produits connexes
Code CPV complémentaire	03110000 - Produits agricoles, produits de la culture maraîchère et de l'horticulture commerciale
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Oui Les clauses de réexamen portent notamment sur : - la clause de variation des prix - Les prestations de fournitures supplémentaires ou modificatives - Les substitutions de prestations référencées dans le bordereau des prix unitaires - Selon les évolutions réglementaires, les modalités de paiement pourront être adaptées.
Reconductions	Oui Reconductions : 3. Le marché pourra être reconduit pour un an au terme d'un délai d'un an à compter du 1er avril 2021 ou de sa date de notification si postérieure ou de sa date de reconduction.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En application de l'article R. 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois: 1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, 2/ en qualité de membres de plusieurs groupements. En application de l'article R. 2142-22 du CCP, après attribution du marché à un groupement, l'acheteur impose la forme d'un groupement solidaire. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - - Lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique. - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter ( joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent. -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ; - Des échantillons, descriptions, ou photographies des fournitures, - Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 10 % : Critère du nombre de "produits biologiques" proposés au BPU 40 % : Prix des prestations calculés sur la base du Bordereau de Prix Unitaires valant Détail Quantitatif Estimatif (DQE)
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 05/03/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 10/03/21 à 09h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les denrées commandées par la cuisine protocolaire sont destinées à la confection des repas pris lors des assemblées délibérantes ainsi que lors de certaines manifestations ou inaugurations. Le Centre Départemental de l'Enfance, réparti sur 3 sites, Le Pradet (1 site) et Draguignan (2 sites), est un lieu d'accueil provisoire pour mineurs en difficulté en attente de placement dans des établissements spécialisés. Le jugement de la valeur technique (50%) sera réalisé sur la base des 4 sous-critères détaillés ci après : 1- Moyens en personnel et moyens techniques que le candidat envisage d'affecter à la réalisation du marché (100 points); 2- Circuit court (40 points) 3- Développement durable (30 points) 4- Échantillons (30 points) Le critère d'offre en produits issus de l'agriculture biologique (10 %) sera apprécié selon le nombre de produits du Bordereau des Prix Unitaires(136) pour lesquels le candidat propose une offre issue de l'agriculture biologique.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon
	Envoi le 02/02/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/02/21 à 13h10

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