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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ M. Vincent MORISSE - Président de la Communauté de communes Bâtiment le grand sud, 2 rue blaise pascal 83310 COGOLIN Tél : 04 94 55 70 30
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | Prestations naturalistes dans le cadre de projet de doublement de l'adduction en eau potable entre les usines de production d'eau potable de la Verne et de la Mole (83) |
| Référence | MA21004 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRL05 |
| Durée |
30 mois |
| DESCRIPTION | Le présent marché a pour objet : - la réalisation d'inventaires naturalistes visant à identifier les enjeux écologiques à prendre en compte dans les études de conception du projet. - le montage de dossiers réglementaires au titre du Code de l'Environnement : volet milieu naturel d'étude d'impact, évaluation des incidences Natura 2000 et demande de dérogation au statut de protection des espèces. |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
Le marché comprend une tranche ferme et 3 tranches optionnelles telles que détaillées ci-dessous : - Tranche ferme : réalisation d'inventaires naturalistes (faune / flore / habitats) - Tranches optionnelles : o Tranche optionnelle 1 : Volet milieu naturel d'étude d'impact ou du document d'incidence du dossier requis en application de l'article R214-1 du code de l'environnement o Tranche optionnelle 2 : Evaluation des incidences Natura 2000 o Tranche optionnelle 3 : Dossier de demande de dérogation au statut de protection des espèces Estimation: 70 000 €HT |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Paiement par mandat administratif à 30 jours. Fonds propres. |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
02/03/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges de Marseille (CCIRAL) Secrétariat régional pour les affaires régionales Bd Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20 Tél : 04 91 15 63 74 - Fax : 04 91 15 61 90 |
| Envoi le 08/02/21 à la publication | |
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