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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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DÉPARTEMENT DU VAR Mme Karine NGUYEN-DALMAS - Directeur Direction de la Commande Publique 390 avenue des Lices CS 41303 83000 TOULON
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet |
Fourniture de poissons frais, mollusques, crustacés et coquillages pour les besoins du Département du Var |
| Référence | 20210191 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRL05 |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | La consultation porte sur la fourniture de poissons frais, mollusques, crustacées et coquillages pour les besoins du Département du Var La dénomination « poissons frais, coquillages » s'entend dans le cadre du marché pour les poissons de mer, d'eau douce, les crustacés, les mollusques et coquillages. De même, le marché concerne les poissons entiers, vidés, étêtés, pelés, en aile ainsi que les filets standards et ceux sans arêtes. Néanmoins, il est toléré la fourniture de certains produits surgelés qui, pour des raisons sanitaires, ne peuvent pas être transportés frais. |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Il s'agit d'un marché à procédure adaptée en application de l'article L. 2123-1. R. 2123-1.1 °, art. R. 2123-4. et R. 2123-5. du CCP. Celui-ci sera conclu sous la forme d'un marché mono-attributaire à bons de commande, conformément aux articles R. 2162-1. à R. 2162-6. R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP. Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter du 1er avril 2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable 3 fois par période de 1 an par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : - Pas de montant minimum - Montant maximum: 72 000€ HT sur la durée totale du marché, période (s) de reconduction(s) éventuelle(s) comprise(s). |
| Options |
Oui - Les prestations de fournitures supplémentaires ou modificatives pour lesquelles le marché n'a pas prévu de prix. Ces prix nouveaux peuvent être soit des prix unitaires, soit des prix forfaitaires et seront établis aux conditions économiques en vigueur le mois d'établissement des prix initiaux du marché. Ils seront notifiés par avenant. - Les substitutions de prestations référencées dans le bordereau des prix unitaires pourront être envisagées à la demande du département ou sur la propre initiative du titulaire. Dans cette hypothèse, le prix de la prestation proposée sera égal ou inférieur à celle substituée. Ces substitutions de référence se feront par voie de certificat administratif. - Selon les évolutions réglementaires, les modalités de paiement pourront être adaptées. Elles seront notifiées par ordre de service - Reconductions : 3. Le marché pourra être reconduit pour un an au terme d'un délai d'un an à compter du 1er avril 2021 ou de sa date de notification si postérieure ou de sa date de reconduction. |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3 Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 mois |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | NEANT. |
| Financement | Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. |
| Forme juridique | Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En application de l'article R. 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois: 1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, 2/ en qualité de membres de plusieurs groupements. En application de l'article R. 2142-22 du CCP, après attribution du marché à un groupement, l'acheteur impose la forme d'un groupement solidaire. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : VALEUR TECHNIQUE 30 % : PRIX |
| Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 08/03/21 à 09h00 Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
08/03/21 à 09h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le jugement sera effectué à partir des critères pondérés suivants : - Prix noté sur 30 points (pondération 30%) - Valeur technique noté sur 70 points (pondération 70 %) en fonction des sous-critères suivants: - Sous-critère 1: Moyens humains et matériels que le candidat envisage d'affecter à la réalisation du marché noté sur 10 points - Sous-critère 2: Description des procédés d'approvisionnement, de préparation, de conservation et de transport des fournitures (le candidat développera l'origine de ses fournitures, précisera les matières des emballages utilisés noté sur 30 points - Sous-critère 3: Description des dispositions prises par le candidat pour limiter l'empreinte carbone noté sur 20 points - Sous-critère 4: Description de la méthodologie d'intervention pour réaliser la prestation à partir de la réception du bon de commande jusqu'à la transmission de la facture noté sur 10 points |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon |
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Envoi le 10/02/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/02/21 à 16h11 |
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