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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA RESTAURATION COLLECTIVE M. le PRESIDENT 1740, Chemin de La Planquette 83130 LA GARDE Tél : 04 94 21 67 90
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Autre
- restauration
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| Objet | LOCATION LONGUE DUREE DE DEUX VEHICULES SANS CHAUFFEUR DE TYPE UTILITAIRE AVEC CAISSON ISOTHERME ET DE GROUPE FRIGORIFIQUE DE CLASSE C POUR LES BESOINS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE RESTAURATION COLLECTIVE. |
| Référence | CAMIONSIRC |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Durée |
60 mois |
| DESCRIPTION | La présente consultation a pour objet Location longue durée de deux véhicules de type utilitaire équipés de caisson isotherme et de groupe frigorifique de classe C pour une durée de 5 ans pour les besoins du Syndicat Intercommunal de Restauration Collective. La procédure de consultation retenue est une procédure adaptée, passée en application des articles L.2123-1 de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 et R.2123-1 et R.2123-5 du décret 2018-1075du 3 décembre 2018 du Code de la commande Publique. |
| Code CPV principal | 34100000 - Véhicules à moteur |
| Code CPV complémentaire | 34130000 - Véhicules à moteur servant au transport de marchandises |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Ces véhicules sont destinés à assurer la livraison de repas produits par la cuisine centrale du S.I.R.C. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Les fournitures, objet du marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, après « service fait ». Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours conformément aux dispositions du Cahier des Clauses Particulières. Le financement se fera sur le budget du SIRC. |
| Forme juridique | Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique |
| Renseignements |
administratifs Ville de La Garde Service Programmation BP 121 83957 LA GARDE Tél : 04 94 08 98 05 - Fax : 04 94 08 98 87 techniques Ville de La Garde Service Programmation BP 121 83957 LA GARDE Tél : 04 94 08 98 05 - Fax : 04 94 08 98 87 |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
05/03/21 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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* Les prestations, objet du présent marché pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R.2122-4 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant sur la partie règlementaire du code de la commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du marché initial. Ces prestations similaires donneront lieu à la conclusion d'un nouveau marché passé sans mise en concurrence ni publicité préalable dont l'objet consistera à la réalisation de travaux identiques à celle du marché initial et reposant sur les seules spécifications techniques de ce marché initial. * Conformément aux articles R2144-4 et suivants ainsi que l'article R.2161-4 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 du code de la commande publique, l'acheteur public peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. *A l'issue d'une première analyse, l'acheteur public pourra procéder à une négociation avec l'ensemble des candidats ayant répondu à la présente consultation dans le respect des règles de la commande publique. *L'acheteur communique aux candidats et aux soumissionnaires qui en font la demande écrite les motifs du rejet de leur candidature ou de leur offre dans un délai de quinze jours à compter de la réception de cette demande. *Echanges en cours de procédure : l'attention des candidats est portée sur le fait que seule fait foi l'adresse électronique renseignée dans le registre de retrait des dossiers de consultation généré par le profil acheteur (émanant de la saisie informatique de l'opérateur économique dans le formulaire dédié du profil acheteur). Cette adresse électronique conditionne l'effectivité des échanges intervenant entre l'acheteur et l'opérateur économique. En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de l'acheteur d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant. *Par ailleurs, un avis d'attribution sera publié suite à la notification du marché, notamment sur le profil acheteur (plateforme de dématérialisation) http://www.marches-publics.info. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 TOULON Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Vous pouvez contester la présente en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours Citoyens » accessible sur le site internet - www.telerecours.fr. |
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Envoi le 12/02/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/02/21 à 10h11 |
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