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(Attention avis expiré !)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
M. Frank DESROCHES - Directeur
Direction des infrastructures et de la mobilité
390, avenue des Lices
CS 41303
83076 TOULON

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Prestations de réalisation d'inspections détaillées initiales des portiques, potences et hauts mâts (PPHM) sur le réseau routier départemental.
Référence	20210105
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRL05
DESCRIPTION	L'inspection initiale détaillée d'un ouvrage est une action de surveillance et diagnostic qui constitue un «bilan de santé» complet et la cotation de l'état de l'ouvrage. Le déroulement de l'inspection détaillée se décompose en 4 étapes principales : 1 : la préparation, 2 : les inspections détaillées des ouvrages, 3 : l'établissement des rapports d'inspections détaillées et enregistrements, 4 : la synthèse et rendu de la prestation. A titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront vers le mois d'avril 2021.
Code CPV principal	71700000 - Services de surveillance et de contrôle
Code CPV complémentaire	71631000 - Services d'inspection technique
	71631480 - Service d'inspection routière
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Le marché prendra fin de plein droit ou dès que sont montant maximum sera atteint, soit 50 000 € HT. Le marché s'exécute par émission de bons de commande successifs, établis par le Pouvoir Adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins. Le marché est susceptible de varier dans les limites suivantes: Montant minimum sur la durée totale du marché (1 an) : sans Montant maximum sur la durée total du marché (1 an) : 50 000€ HT
Options	Oui cf RC et en résumé : - les modalités de paiement - Les évolutions des index de paiement - Prestations supplémentaires ou modificatives et pour lesquelles le marché n'a pas prévu de prix seront notifiées par ordre de service -Changement d'organisation ou de dénomination des services du Pouvoir Adjudicateur tels que désignés dans le marché - En cas d'évolution de la législation sur la protection des données à caractère personnel (cf. Article 8 du CCPAE) Marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires

Conditions relatives au contrat
Financement	Le financement est assuré par le budget départemental. Les prestations sont réglées par mandat administratif. Le délai de paiement prévu est celui qui s'impose à l'acheteur en application aux articles L. 2192-10. et R. 2192-10. du CCP et du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 modifié relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Forme juridique	Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. L'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Le présent marché se fera dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données, de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application n°2018-687 du 1 er août 2018.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - - Lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 09/03/21 à 20h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Lieu : TOULON

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les critères de sélection des candidatures et de jugement des offres sont détaillés au règlement de la consultation. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation. Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon
	Envoi le 12/02/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/02/21 à 18h10

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