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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
M. Le Président
HOTEL DE LA METROPOLE
107 boulevard Henri Fabre
CS 30536
83041 TOULON - CEDEX 9
Tél : 04 94 05 58 24 - Fax : 04 94 46 72 30

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Diagnostic structurel du trottoir en encorbellement du boulevard du 112ème régiment d'infanterie dans le cadre du projet de construction du parking Zénith à Toulon
Référence	21PM01
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRL05
Lieu d'exécution	TOULON 83000
DESCRIPTION	Le marché comprend les prestations suivantes : Reconnaissance de l'état global de l'ouvrage, des garde-corps, du complexe de revêtement , des planchers , des poteaux et chapiteaux , des fondations. La mission a pour principal objectif de déterminer l'état, la composition et la capacité à assurer leur rôle des éléments composant le trottoir du boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie. Le but étant de s'assurer de la pérennité actuelle et à venir de l'ouvrage existant, avant et après les travaux de construction du parking Zénith. Les reconnaissances réalisées devront être suffisantes pour recueillir et déterminer, en une seule fois, toutes les informations souhaitées, satisfaisant ainsi les conditions de sécurité et l'économie du projet. Les ouvrages existants (enrobé, dallage, parement, ...) démolis pour permettre la réalisation de sondages, devront impérativement être remis en état convenablement par la suite (site occupé)
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Marché à prix global et forfaitaire. Aucune avance prévue ni garantie financière. La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 6 SEMAINES, incluant 2 SEMAINES sur place pour les sondages et essais, et 4 SEMAINES d'analyses et rédaction du rapport. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat Valeur estimée : 15 000 € HT Lieu(x) d'exécution : Boulevard Louvois / Boulevard du 112ème régiment d'infanterie - 83000 TOULON
Options	Oui Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. - entendues comme réalisables à l'identique en application des seules spécifications techniques du marché initial, - Prestations conformes au projet de base

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Sans Objet
Financement	Imputation budgétaire : Budget Principal de la Collectivité Modalités de paiement : - Article R. 2191-1 à R. 2191-62 du Code de la Commande Publique - Conditions du C.C.A.G. - Prestations Intellectuelles. - Cession ou nantissement du marché et recours au crédit OSEO possible.
Forme juridique	Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché pour son exécution

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023 Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au titre de la dernière année Liste de référence des principales prestations/Fournitures effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une simple déclaration du candidat.
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix
Renseignements	administratifs et techniques METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE-DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE Questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info 107 BD HENRI FABRE CS30536 83041 TOULON Tél : 04 94 05 58 24 - Fax : 04 94 46 72 30
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 12/03/21 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 15/03/21 à 09h00 Lieu : Toulon

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La date d'ouverture des plis est prévue le lendemain de la date limite de remise des offres. Cette date est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. L'annexe 1 au règlement de la consultation présente les conditions générales du dépôt d'un pli dématérialisé. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://www.marches-publics.info Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques professionnelles et financières. Les sous critères de la VT, leur pondération et la méthode de notation figurent au RC. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : CCRA Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) Place Felix BARET CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution : un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(R551-7 du CJA). un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
	Envoi le 16/02/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/02/21 à 12h10

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