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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
S.I.T.T.O.M.A.T M. Gilles VINCENT - Président Chemin Gaëtan Gastaldo Quartier Escaillon 83200 Toulon Tél : 04 94 89 64 94 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Environnement
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Pose de panneaux de déchetterie |
Référence | MAPA2021-1 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRL05 |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | Installation dans les déchèteries de l'aire toulonnaise des panneaux de signalisation indiquant les produits reçus, à destination des administrés utilisateurs. |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Marché à bons de commande |
Reconductions | Oui |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Budget du Syndicat |
Forme juridique | Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En vertu de des articles R.2142-19, R.2142-20-2° et R.2142.23 du code de la Commande Publique, un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. En vertu des articles R.2142-21 et R.2142-24-2° du code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements - En qualité de membres de plusieurs groupements. Dans le cas où le groupement présenté serait autre que sous forme de groupement solidaire, le groupement sera contraint d'assurer cette transformation lorsque le marché lui sera attribué. |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Marché réservé : Non | |
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
15/03/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 17/03/21 à 09h00 |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le marché débute à la réception de la notification par le titulaire. Il est conclu pour une durée d'un an ferme renouvelable trois fois. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 |
Envoi le 18/02/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/02/21 à 18h11 Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi |
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