CONSEIL GENERAL DU VAR, Portail des Marchés Publics

ACHETEURS

FOURNISSEURS

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :

Assistance Fournisseurs

Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DU VAR
Mme Karine NGUYEN-DALMAS - Directeur
Direction de la Commande Publique
390 avenue des Lices
CS 41303
83000 TOULON

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Confection et mise à disposition de bouquets de pivoines.
Référence	20210092
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRL05
Durée	Jusqu'au 30/06/21
DESCRIPTION	La consultation porte sur la prestation suivante : confection et mise à disposition de bouquets de pivoines. Le Département du Var souhaite offrir à l'occasion de la fête des mères le 30 mai 2021 un bouquet de fleurs notamment aux résidentes et au personnel des EHPAD varois, comme cela a été le cas lors de la fête des mères en mai 2020. Il est porté à la connaissance des candidats que le Département du Var est signataire depuis 2018 de la Charte varoise pour une commande publique dynamique, responsable et accessible à l'économie locale. Le marché ne fera pas l'objet d'allotissement. En effet, compte tenu des prestations demandées, les opérateurs économiques présents sur le secteur considéré sont en capacité de répondre à la totalité du besoin. Un allotissement pourrait avoir pour conséquence de rendre le marché financièrement plus coûteux.
Code CPV principal	03121200 - Fleurs coupées
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Le présent marché sera exécutoire après signature et notification par le Département au titulaire. Il est passé à compter de sa date de notification jusqu'au 30 juin 2021. Le marché ne fera pas l'objet de reconduction. Valeur estimée hors TVA : 165 000,00 €
Options	Oui Le marché pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP. Les clauses de réexamen portent notamment sur : - la clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat, - En cas de survenance de contraintes notamment de type confinement et exclusivement liées à une crise sanitaire, le titulaire s'engage à mettre en oeuvre l'ensemble des moyens rendus nécessaires à la bonne exécution de ses missions Options dont notamment : - tranches optionnelles : sans objet - reconductions : sans objet

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Sans objet.
Financement	Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Forme juridique	Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En application de l'article R. 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois: 1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, 2/ en qualité de membres de plusieurs groupements. En application de l'article R. 2142-22 du CCP, après attribution du marché à un groupement, l'acheteur impose la forme d'un groupement solidaire. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Pour la présentation de la candidature, le candidat peut utiliser : - Les formulaires DC1 et DC2 (ou équivalents) joints au présent dossier de consultation ou - Le Document Unique de Marché Européen (DUME). Le candidat devra fournir : - Lettre de candidature : elle peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. L'imprimé DC1 est disponible sur le site du portail de l'économie et des finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. A défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; Les documents et renseignements aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle R. 2142-5 du CCP : - Justification d'inscription au registre professionnel Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par l'acheteur. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel affecté à la récolte pendant les trois dernières années Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 80 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 20 % : Prix Le marché public sera attribué après négociation avec les deux meilleurs candidats. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas négocier, dans ce cas, le marché public sera attribué sur la base des offres initiales sans négociation. Conformément aux règles de procédures internes de la Collectivité, le marché sera soumis à l'avis de la «commission des marchés » sur présentation d'un rapport d'analyse élaboré par la direction opérationnelle concernée.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 15/03/21 à 09h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Critère 1 - Valeur technique (pondération 80 %) : - Sous-critère 1 : Qualités esthétiques du bouquet : noté sur 40 points (20 points, coefficient 2) Le candidat fournira une photo ou une illustration représentant le bouquet tel qu'il est proposé à la vente afin de juger de ses qualités esthétiques. Seront appréciées la forme du bouquet, l'harmonie des couleurs et la composition proposée. - Sous-critère 2 : Conditions de production et de commercialisation et prise en compte du développement durable : noté sur 40 points : Ce sous-critère sera apprécié et noté au regard des engagements entrepris par le candidat en matière de développement durable, dont les critères sont liés à l'objet du marché et portés à la connaissance du pouvoir adjudicateur par tout moyen (documentations, certifications etc.). Sous-sous critère 1 : capacité et degré d'implication du candidat dans cette démarche notamment au regard de la mise à disposition de produits issus de mode de production respectueux de l'environnement (agriculture biologique, en conversion, raisonnée) : noté sur 5 points (20 points, coefficient 0.25) Sous-sous critère 2 : moyens logistiques en rapport avec l'objet du marché, développés par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux (transport, emballages, recyclage, source d'énergie etc.) : noté sur 15 points (20 points, coefficient 0.75) Sous-sous critère 3 : fraicheur des fleurs coupées : noté sur 15 points (20 points, coefficient 0.75) Le candidat précisera comment il garantit la fraîcheur des fleurs aux destinataires finaux sachant que les bouquets seront livrés sur deux jours par les équipes du département (les vendredi 28 et samedi 29 mai 2021). Il indiquera le nombre de jours entre la collecte des fleurs et la mise à disposition des bouquets. Sous-sous critère 4 : circuit court de commercialisation : noté sur 5 points (20 points, coefficient 0,25) Le candidat précisera le nombre d'intermédiaires avant mise à disposition. A titre indicatif, il ressort du bilan d'exécution du marché 20200562 sur l'année 2020 les points suivants : 1 bon de commande pour 10 089 bouquets à 8,91 € HT pour un montant de 98.882,29 € TTC (TVA 10 %). L'attention du candidat est attirée sur le fait que ces informations, issues de l'exécution du précédent marché, ne sont données qu'à titre indicatif et n'engagent pas le pouvoir adjudicateur quant aux quantités qui seront réalisées dans le cadre du présent marché en consultation.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon
	Envoi le 19/02/21 à la publication Publication aux supports de presse suivants : Var Matin

Inscription au système d'alerte des entreprises

Contact Assistance Mentions Légales AWS