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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULON
M. Robert Cavanna - Adjoint aux contrats et marchés
Avenue de la République
CS 71407
83056 Toulon - Cedex
Tél : 04 94 36 32 40
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet AOO en vue des prestations de conception, de réalisation, d'impression et de distribution de produits de communication de la ville de Toulon en 6 lots - Relance suite à déclaration sans suite.
Référence 21FS-DCP-0038-E
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de conception, de réalisation, d'impression et de distribution de produits de communication en 6 lots nécessitant l'utilisation de la chaîne graphique, d'impression et/ou de reprographie.
Il s'agit de la production de documents nécessaires aux services municipaux et de produits d'édition et de communication dans le cadre de la politique de la Ville et de sa promotion.
Cette consultation constitue la relance d'un précédent marché déclaré sans suite pour tous les lots pour motif d'intérêt général par décision n °DSS 01-2021 du 9 février 2021.
Code CPV principal 79520000 - Services de reprographie
Code CPV complémentaire 64121100 - Services de distribution de courrier
  79810000 - Services d'impression
  79822500 - Services de conception graphique
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 6 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Prestations de conception graphique et de création de maquettes.
Description : Prestations de conception graphique et de création de maquettes de différents supports de communication utilisés par la Ville de Toulon.
Les valeurs minimales et maximales de l'accord-cadre sont :
Montant minimum sur 3 ans: 27 000€ HT / 32 400€ T.T.C
Montant maximum sur 3 ans: 240 000€ HT / 288 000€ T.T.C
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est
donné dans le règlement de la consultation :
- Critère Qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché noté sur 14 points ;
- Critère Prix noté sur 6 points. 		36 000 79822500
N° 2 Prestations d'impression offset et prestations associées (façonnage, conditionnement et livraison) de supports de communication en grand tirage (tirages supérieurs à 15.000 exemplaires).
Description : Prestations d'impression offset et prestations associées (façonnage, conditionnement et livraison) de brochures en grand tirage (tirages supérieurs à 15 000 exemplaires).
Les supports de communication concernés par la prestation sont la brochure de type « Toulon Méditerranée Magazine » (revue municipale) ou « Spécial Eté », ce suppléments pouvant être soit agrafés (attaches 2 points métal) au sein de la revue municipale, soit tirés et livrés à part, soit mis sous blister et livrés avec cette même revue municipale.
Les valeurs minimales et maximales de l'accord-cadre sont :
Montant minimum sur 3 ans: 54 000€ HT / 59 400€ T.T.C
Montant maximum sur 3 ans: 240 000€ HT / 264 000€ T.T.C
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est
donné dans le règlement de la consultation :
- Critère Performances en matière de protection de l'environnement noté sur 12 points ;
- Critère Prix noté sur 8 points. 		69 000 79810000
N° 3 Prestations d'impression offset et prestations associées (façonnage, conditionnement et livraison) de supports de communication en tirages inférieurs à 15.000 exemplaires
Description : Prestations d'impression offset et prestations associées (façonnage, conditionnement et livraison) de brochures, catalogues d'art et assimilés, affiches petits formats (80cm x 60 cm maximum), tracts, dépliants, produits de papeterie, carterie, cartonnerie et photos en tirages inférieurs à 15.000 exemplaires.
Les valeurs minimales et maximales de l'accord-cadre sont :
Montant minimum sur 3 ans: 27 000€ HT / 32 400€ T.T.C
Montant maximum sur 3 ans: 240 000€ HT / 288 000€ T.T.C
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est
donné dans le règlement de la consultation :
-Critère Performances en matière de protection de l'environnement noté sur 12 points ;
-Critère Prix noté sur 8 points. 		37 260 79810000
N° 4 Prestations d'impression hors offset (sérigraphie, numérique, reprographie, impression sur traceur) de supports de communication.
Description : Prestations d'impression autres que par la technologie offset (sérigraphie, numérique, reprographie, impression sur traceur) de supports de communication tels que des affiches grands formats à partir de 80 cm de large x 120 cm de haut, bâches, banderoles, kakémonos, panneaux PVC ou composite ou autocollants.
Les valeurs minimales et maximales de l'accord-cadre sont :
Montant minimum sur 3 ans: 27 000€ HT / 32 400€ T.T.C
Montant maximum sur 3 ans: 240 000€ HT / 288 000€ T.T.C
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est
donné dans le règlement de la consultation :
-Critère Performances en matière de protection de l'environnement noté sur 12 points.
-Critère Prix noté sur 8 points ; 		50 000 79810000
N° 5 Prestations de réalisation de signalétique de communication et fournitures associées.
Description : Réalisation de signalétique de communication et fournitures associées (supports, mobiliers d'exposition, stands ou signalétique fixe).
Les valeurs minimales et maximales de l'accord-cadre sont :
Montant minimum sur 3 ans: 27 000€ HT / 32 400€ T.T.C
Montant maximum sur 3 ans: 240 000€ HT / 288 000€ T.T.C
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est
donné dans le règlement de la consultation :
-Critère Valeur Technique noté sur 12 points ;
-Critère Prix noté sur 8 points. 		41 800 79520000
N° 6 Prestations de distribution de produits de communication.
Description : Prestations de distribution de produits de communication sur le territoire de la commune de Toulon.
Les valeurs minimales et maximales de l'accord-cadre sont :
Montant minimum sur 3 ans : 18 000€ HT / 21 600€ T.T.C
Montant maximum sur 3 ans: 150 000€ HT / 180 000€ T.T.C
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est
donné dans le règlement de la consultation :
-Critère Prix noté sur 12 points ;
-Critère Performances en matière de protection de l'environnement noté sur 8 points. 		28 400 64121100
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Concernant uniquement les lots 2, 3 et 4 :
Le titulaire a l'obligation de remettre à la Ville le label Imprim'vert dans un délai maximum de 15 jours à compter de la notification de l'accord-cadre.
Concernant uniquement le lot 6 :
Conformément à l'article L. 2112-2 du Code de la Commande Publique, le lot n°6 fait l'objet d'une action d'insertion.
A l'occasion de l'exécution du marché, l'entreprise retenue s'engage à réserver à la mise en oeuvre de l'action d'insertion au minimum 5% du montant des heures travaillées (se reporter à l'article 1.10 du CCAP).
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-II de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen.* Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; *Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; *Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 25/03/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/03/21 à 14h00
Lieu : hotel de ville
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.
Pour chaque lot, l'estimation est annoncée en euros HT pour la première année d'exécution.
Pour tous les lots :
Le marché est conclu pour une durée ferme de 3 ans à compter :
- du 24/05/21 ou de sa date de notification si postérieure pour le lot 1 ;
- du 23/05/21 ou de sa date de notification si postérieure pour les lots 2, 3 et 5 ;
- du 29/06/21 ou de sa date de notification si postérieure pour le lot 4 ;
- du 02/07/21 ou de sa date de notification si postérieure pour le lot 6.
Concernant les 6 lots :
Les prestations/fournitures seront rémunérées par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, après constat contradictoires, tels que figurant au Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires contractuel du lot considéré.
Concernant exclusivement le lot n°5 :
Pour les commandes sur catalogues et/ou tarifs publics : les prestations/fournitures seront rémunérées par application des prix du ou des catalogues / tarifs publics se rapportant exclusivement aux familles mentionnées à la trame de réponse du lot n°5 et applicables à l'ensemble de la clientèle, affectés de taux de rabais ou de majoration consentis par le titulaire à l'appui de son offre, aux quantités réellement livrées.
Concernant les 6 lots, une avance est prévue (se reporter à l'article 9.2 du CCAP).
Une clause de réexamen est prévue (se reporter à l'article 8 du CCAP).
Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
1er semestre 2024
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL
Place Félix Baret
CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
  Envoi le 18/02/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/02/21 à 16h10

 

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