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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
M. Le Président
HOTEL DE LA METROPOLE
107 boulevard Henri Fabre
CS 30536
83041 TOULON - CEDEX 9
Tél : 04 94 05 58 24 - Fax : 04 94 46 72 30
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet 21MAP01 Travaux de requalification du quartier de la Blocarde à Hyères relance après déclaration sans suite
Référence 21MAP01
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
Lieu principal d'exécution 83400 Hyeres les Palmiers
DESCRIPTION procédure adaptée ouverte. articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du code de la Commande Publique.
Le projet a pour objet la réhabilitation des aménagements de surface et souterrain sur environ 10 000 m² (chaussée, trottoir, mobilier urbain).Le programme consiste donc en la requalification du quartier.
Les objectifs de cette opération sont :
La valorisation du quartier de la Blocarde ;
La programmation et l'aménagement des stationnements, les liaisons, les espaces publics ;
La sécurisation du stationnement des résidents et visiteurs ;
La valorisation des espaces par l'éclairage et le mobilier urbain
Lots 1 à 4 : Il s'agit de marchés à tranches qui seront conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la Commande Publique.
Lots 5 et 6 : Il s'agit de marchés ordinaires.
Le lot principal est le lot 01.
La durée globale de chaque tranche est :
TF : 5 mois
TO1 : 4.5 mois
TO2 : 2 mois
TO3 : 2 mois
Y compris une période de préparation de 30 jours
Code CPV principal 45233228 - Travaux de construction de revêtements de surface
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1 369 419,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Voirie et réseaux divers
Description : estimation : 676 320 € HT
Durée du marché : 5 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
pour les lots 1 a 4, tranches optionnelles
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Lot 1 : TO1 Zone 5 réaménagement et réorganisation de la rue Mermoz et réaménagement de la rue Saint-Exupéry au nord et au sud de l'école.
   45112100
N° 2 Signalisation verticale et horizontale et mobilier urbain
Description : estimation : 100 440 € HT
Durée du marché : 5 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
pour les lots 1 a 4, tranches optionnelles
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Lot 2 : TO1 Zone 5 réaménagement et réorganisation de la rue Mermoz et réaménagement de la rue Saint-Exupéry au nord et au sud de l'école.
   45233294
N° 3 Eclairage public et architectural
Description : estimation : 247 281 € HT
Durée du marché : 5 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
pour les lots 1 a 4, tranches optionnelles
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Lot 3: TO1 Zone 5 réaménagement et réorganisation de la rue Mermoz et réaménagement de la rue Saint-Exupéry au nord et au sud de l'école.
   45316110
N° 4 Arrosage et espaces verts
Description : estimation : 260 364,44 € HT
Durée du marché : 5 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
pour les lots 1 a 4, tranches optionnelles
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Lot 4 : TO1 Zone 5 réaménagement et réorganisation de la rue Mermoz et réaménagement de la rue Saint-Exupéry au nord et au sud de l'école.
TO2 Zones 1 à 4 (Arrosage secondaire et plantations massifs)
TO3 : Zone 5 réaménagement et réorganisation de la rue Mermoz et réaménagement de la rue Saint-Exupéry au nord et au sud de l'école (Arrosage secondaire et plantations massifs)
   45112710
N° 5 Equipements sportifs
Description : estimation : 60 014,42 € HT
Durée du marché : 5 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
pour les lots 1 a 4, tranches optionnelles
Reconductions : Non 		  45212200
N° 6 Fontainerie
Description : estimation : 25 000 € HT
Durée du marché : 5 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
pour les lots 1 a 4, tranches optionnelles
Reconductions : Non 		  45240000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental.Les titulaires de chacun des lots élaboreront un Schéma d'Organisation et de Gestion de Déchets (SOGED)
Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
Clause d'exécution à caractère social pour les lots 01 et 03 et 04 uniquement :
Le titulaire devra mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de
personnes rencontrant des difficultés d'insertion au minimum de :
Lot n° 01 : TF 180 h TO1 105 h
Lot n° 03 : TF 55 h TO1 26 h
lot n° 04 : TF 85 h TO1 39 h TO2 12 h TO3 11 h
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
;Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique
60 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 31/03/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 01/04/21 à 09h00
Lieu : Toulon
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marchespublics.info
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :
https://marches-publics.info
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer.
Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités
techniques, professionnelles et financières.
Les sous critères de la Valeur Technique, leur pondération ainsi que la méthode de notation sont indiqués au règlement de la consultation.
Les critères de sélection des offres sont identiques pour tous les lots.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché
sur la base des offres initiales, sans négociation.
Durée tranches : TF : 5 mois
TO1 : 4.5 mois
TO2 : 2 mois
TO3 : 2 mois
En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des travaux est de 6 mois.
Prix unitaires.
Références avis sans suite :
JOUE : avis 2019/S 238-582826 du 12/10/19
BOAMP : avis N° 19-180494 du 7/12/19
AWS : 5/12/19
Références avis sans suite n°2 :
JOUE : annonce Intégrale publiée le 25/09/20 2020/S187-448642
BOAMP : annonce Intégrale publiée le 24/09/20 20-115772 2020_268
AWS : annonce publiée le 22/09/2020
Clause de réexamen
Les espaces communs privés à vocation collective du quartier de la Blocarde de VAR HABITAT sont en cours de rétrocession et intégreront le domaine public au profit de la Métropole afin de permettre la réalisation des travaux. Dans le cadre de la préparation de la rétrocession, des discussions autour de la réhabilitation des réseaux d'assainissement sont en cours. Les travaux de réhabilitation de ces derniers n'ont pu être chiffrés dans le cadre de la présente procédure ; ils nécessitent un passage caméra et des levés des réseaux qui sont en cours de réalisation.
Si la Métropole décidait de prendre à sa charge les travaux de remise en état des réseaux d'assainissement qui seraient identifiés comme devant être remis en état, ces travaux feront l'objet d'un avenant au marché du lot n°1
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE-DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info
107 BD HENRI FABRE
CS30536
83041 TOULON Cedex 83041
Tél : 04 94 05 58 24 - Fax : 04 94 46 72 30
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCRA
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Place Felix BARET
CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :
un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(R551-7 du CJA).
un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
  Envoi le 19/02/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/02/21 à 12h10

 

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