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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA PROTECTION DU MASSIF DE L'ESTÉREL
M. Le Président
BP 40022
83601 FREJUS - CEDEX
Tél : 04 94 17 67 48 - Fax : 04 94 17 67 59
L'avis implique un marché public.
Objet TRAVAUX DE DEBROUSSAILLEMENT D.F.C.I. DE PISTES INSCRITES AU P.I.D.A.F. ESTEREL - PROGRAMME 2019 et 2020- REALISATION 2021
Référence RC/2021/01
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Le marché à procédure adaptée comprend 8 lots, traités à bordereau des prix unitaires et détail quantitatif et estimatif.
Code CPV principal 45111220 - Travaux de débroussaillage
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Quantité ou étendue Lot 1 : Travaux sur la commune de Fréjus (25.1 ha)
Lot 2 : Travaux sur la commune de Fréjus (25 ha)
Lot 3 : Travaux sur la commune de Fréjus (23 ha)
Lot 4 : Travaux sur la commune de Fréjus (18 ha)
Lot 5 : Travaux sur la commune de Roquebrune-sur-Argens (12 ha)
Lot 6 : Travaux sur la commune de Saint Raphaël (15.05 ha)
Lot 7 : Travaux sur la commune de Saint Raphaël (1.25 ha)
Lot 8 : Travaux sur la commune de Saint Raphaël (4,5 ha)
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Pistes DFCI H 48 de l'Avellan, H 52 Les Espagnols et H 65 Puits Rouge       45111220
N° 2 Pistes DFCI H76 de l'Auriasque et H 79 de l'Esquine       45111220
N° 3 Piste DFCI H 86 de l'Armélie de la citerne FRJ 5 à Malpasset       45111220
N° 4 Route de la Louve H 90 de la Tour de Mare à Colle Douce       45111220
N° 5 Piste G76 de la Lieutenante       45111220
N° 6 Pistes H31 DU Pic de l'Ours et H24 du Plateau d'Anthéor       45111220
N° 7 Piste H39 de Castelli       45111220
N° 8 CVO 15       45111220
Conditions relatives au contrat
Financement Budget du SIPME
Forme juridique En application du Code de la Commande publique, Article R2142-19 à Article R2142-27, le candidat peut se présenter individuellement ou sous la forme d'un groupement. Toutefois après l'attribution au vu de l'unité du marché, dans le cadre d'un groupement, celui-ci devra être solidaire ou au minimum conjoint avec mandataire solidaire afin de ne pas mettre en péril l'exécution de l'opération en cas de défaut d'un cotraitant.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Une lettre de candidature établie sur un imprimé DC1 complétée et signée. L'imprimé DC1 est disponible sur le site du ministère, thème « Commande publique », rubrique « Les formulaires», complété. La dernière version doit être utilisée
-un formulaire DC2. La dernière version doit être utilisée;
-si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
-une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier :
a)qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
b)qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,
c) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10,L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail ;
- la production de l'extrait Kbis ou de l'enregistrement de la société au registre du Commerce ou équivalent,
- la production du chiffre d'affaires annuel des trois dernières années,
- la production de références et/ou certificats de capacité pour des prestations similaires datant de moins de 3 ans, en indiquant le montant, la date et le destinataire de l'opération
- effectifs et compétences du personnel,
- moyens techniques de l'entreprise
Les autres pièces et documents (incluses les attestations d'assurance) qu'il est prévu de fournir conformément aux dispositions de l'article R. 2143-3 à R. 2143-12 et 51 du Code de la Commande publique en vigueur au 1er avril 2019.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
Syndicat Intercommunal pour la Protection du Massif de l'Estérel
Tél : 04 94 17 67 48 - Fax : 04 94 17 67 59

techniques
CADEOT Robert
ONF/SIPME
83601 FREJUS
Tél : 06 26 92 54 94
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
https://www.marches-publics.info
83600 Fréjus
Offres Remise des offres le 29/03/21 à 15h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Visite sur site prévue le jeudi 11 mars 2021.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
  Envoi le 24/02/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/02/21 à 15h11
Publication aux supports de presse suivants : Var Matin

 

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