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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DU VAR
Mme Véronique FRANKE - Directeur
Direction des Bâtiments et Equipements Publics
390 avenue des Lices
CS 41303
83000 TOULON

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	MISSION D'ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE programmiste en vue de la création d'un bâtiment mutualisé à usage d'archives à Toulon
Référence	20210014
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRL05
Durée	36 mois
DESCRIPTION	La consultat° porte sur 1 mission d'assistance à maître d'ouvrage (AMO), pour la réalisat° de l'étude de programmation fonctionnelle, architecturale et technique d'1 opération de création d'1 bât. regroupant les archives départementales et dédié aux archives contemporaines, avec les archives de Ville de Toulon et celles de la Métropole TPM. La consultat° concerne un marché mixte à prix forfaitaires et à prix unitaires, à tranches; Il sera conclu un marché mixte avec une partie hors forfait à bons de commande cf. aux art.R.2162-1.à R.2162-6.- R.2162-13. & R.2162-14.du CCP. La mission est décomposée en tranches (1 tranche ferme et 5 tranches optionnelles)-voir RC - Les prestat° hors forfait peuvent varier dans les limites suivantes : Pour la tranche ferme : sans montant mini et sans montant maxi - Pour chacune des tranches optionnelles (N°1 à 5): sans montant mini et un montant maxi de 3 000 €HT. Le financement de la prestat° est assuré par le budget départemental.
Code CPV principal	71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Code CPV complémentaire	71242000 - Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 434 000,00 €
Options	Oui clause variation prix si survenance d'événements pouvant altérer en cours d'exécut° l'équilibre financier du contrat; options dont notamment conclusion d'avenants dont notamment prestat°, missions, services supplémentaires qui deviendraient nécessaires à l'éxécution- tranches optionnelles: cinq(5) tranches optionnelles pourront être affermies- Prestations similaires (cf art.R.2122-7 du CCP)
Reconductions	Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - - Lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. (Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de prendre contact avec les personnes publiques ou privées nommées pour contrôler l'exactitude des références fournies) - L'indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise. Ces documents devront permettre de démontrer : - la connaissance et l'expérience sur le domaine des archives, - la connaissance des dispositions législatives, réglementaires et recommandations de bonne pratique en vigueur dans ce secteur, - l'expérience en programmation de bâtiments et en gestion de projets comprenant les aspects fonctionnels, techniques, financiers et administratifs, - la maîtrise en économie de la construction, en développement durable, en analyse financière, et juridique. - les qualifications et/ou références : Un programmiste professionnel présentant des compétences en architecture et en urbanisme : références obligatoires pour une opération similaire Un consultant archiviste Un économiste de la construction : qualification et références obligatoires pour une opération similaire et/ou financièrement équivalente Plusieurs bureaux d'étude spécialisés notamment dans les domaines suivants : fluides, thermique, SSI, acoustique, structure, ou un bureau d'études pluridisciplinaire : qualification ou références obligatoires effectives (pas de stage) pour une opération similaire.


Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique des prestations 40 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 30/03/21 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 31/03/21 à 00h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Pour la durée du marché, délai d'affermissement des tranches et délais d'exécution se référait à l'article II.4 du RC Dans le cas où une tranche serait affermie avec retard ou ne serait pas affermie, il n'est prévu ni indemnité de retard ni indemnité de dédit. La valeur technique sera jugée sur la base du mémoire technique fourni par le candidat concernant chacune des tranches. La valeur technique est décomposée en (3) trois questions. Chaque question est notée sur 20 points auquel sera appliqué un coefficient distinct : Question n°1 (coefficient 1) : Compréhension des besoins spécifiques pour chaque tranche, par le candidat. Joindre une note d'intention faisant apparaître la compréhension par le candidat des besoins spécifiques de notre opération de construction de l'opération d'ensemble "ARCHIVES" Question n°2 (coefficient 1,5) : Pertinence de la méthodologie proposée par le candidat pour répondre aux objectifs de la mission pour chacune des tranches. Joindre une note méthodologique précisant l'organisation mise en place pour réaliser chaque phase de la mission et comportant le planning de réalisation proposé. Question n°3 (coefficient 0,5) : Adéquation des moyens humains mis à disposition par le candidat aux exigences du cahier des charges pour chacune des tranches Joindre une note de présentation des intervenants affectés au marché comportant un organigramme de l'équipe et les CV de chaque intervenant. Cette note explicitera la qualification et les expériences de chaque intervenant, ainsi que la répartition du nombre de jours par tâche et du temps passé et par intervenant affecté aux différents domaines de compétence, en cohérence avec le prix proposé. Le titulaire s'engage à effectuer pour le compte du département, responsable de traitement, les opérations de traitement de données à caractère personnel conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données, à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application n°2018-687 du 1er août 2018.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon
	Envoi le 25/02/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/02/21 à 18h11 Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi

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