CONSEIL GENERAL DU VAR, Portail des Marchés Publics

ACHETEURS

FOURNISSEURS

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :

Assistance Fournisseurs

Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
M. Le Président
HOTEL DE LA METROPOLE
107 boulevard Henri Fabre
CS 30536
83041 TOULON - CEDEX 9
Tél : 04 94 05 58 24 - Fax : 04 94 46 72 30

AVIS RECTIFICATIF DU 25/03/21

Remise des offres	Au lieu de : 13/04/21 à 16h00 au plus tard. Lire : 27/04/21 à 16h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres	Au lieu de : 14/04/2021 Lire : 28/04/2021

AVIS RECTIFICATIF DU 10/03/21

Remise des offres	Au lieu de : 07/04/21 à 16h00 au plus tard. Lire : 27/04/21 à 16h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres	Au lieu de : 08/04/2021 Lire : 14/04/2021

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 72 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	21AC01 AMO pour la conception et la réalisation du projet de Bus à Haut Niveau de Service (B.H.N.S.) de la Métropole TPM
Référence	AAPC21AC01
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRL05
Durée	72 mois
DESCRIPTION	Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) dans le cadre de la conception et de la réalisation du projet de Bus à Haut Niveau de Service (B.H.N.S.) porté par la Métropole Provence Méditerranée (MTPM), entre Bois Sacré à la Seyne-sur-Mer à l'ouest et la Gare de la Pauline Hyères à La Garde à l'est en desservant les communes d'Ollioules, Toulon et la Valette-du-Var. Accord cadre mono attributaire à marchés subséquent, a notification de l'accord cadre emporte notification du marché subséquent n°1 (MS1). Estimation MS1 : 2 570 000 € HT Estimation commandes hors MS1 : 3 265 000 € HT L'accord cadre est conclus pour une durée de 6 ans à compter de sa notification. Montant minimum : 2 730 000,00 € HT Montant maximum : 6 000 000,00 € HT
Code CPV principal	71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Code CPV complémentaire	79311000 - Services d'études
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 5 835 000,00 €
Options	Oui Clause de réexamen marchés subséquents : Possibilité de Prix nouveaux, dans le cadre de l'exécution des marchés subséquents, dans les conditions fixées au cahier des clauses administratives particulières (CCAP MS) des marchés subséquents
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance de 5% ou 10% si PME est accordée au titulaire lorsque le montant du marché subséquent est supérieur à 50 000 € HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance
Financement	Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget Annexe Transports de la Métropole TPM - opération n° 42236 Modalités de paiement : Articles R.2191-1 à R.2191-61 du code de la Commande Publique Conditions du C.C.A.G.-PI. Cession ou nantissement du marché et recours au crédit OSEO possible
Forme juridique	L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre pour son exécution.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
	Marché réservé : Non

	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 27/04/21 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 08/04/21 à 09h00 Lieu : Toulon

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.L'annexe 1 au règlement de la consultation présente les conditions générales du dépôt d'un pli dématérialisé. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat à l'adresse électronique suivante : http://www.marchespublics.info Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques professionnelles et financières. Les sous critères de la Valeur Technique, leur pondération et la méthode de notation figurent au RC. La notification de l'accord cadre emporte notification du marché subséquent n°1 (MS1) relatif à une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage général du projet, l'élaboration des dossiers d'enquêtes publiques, concertation et organisation de l'enquête publique DUP et l'étude du choix du type d'énergie pour la matériel roulant. Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des prestations et notamment en matière : - de pilotage, planification et management de projet - de gestion financière - Technique (insertion urbaine, infrastructures routières, hydraulique, géotechnique, réseaux, ouvrages d'art, bâtiment, système d'éclairage) - Environnementale - de transport (Réseau Transport en commun, matériel roulant TC, circulation, modélisation de trafic, transports et déplacement) La durée de l'accord cadre est de 6 ans à compter de sa notification. La durée du Marché Subséquent n° 1 est de 6 ans à compter de la date de notification de l'accord cadre (qui emporte notification du MS1).
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE-DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE Questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info 107 BD HENRI FABRE CS30536 83041 TOULON Cedex 83041 Tél : 04 94 05 58 24 - Fax : 04 94 46 72 30
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : CCRA Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) Place Felix BARET CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution : un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(R551-7 du CJA). un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
	Envoi le 26/02/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/02/21 à 15h11

Inscription au système d'alerte des entreprises

Contact Assistance Mentions Légales AWS