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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

COMMUNE D'HYÈRES-LES-PALMIERS
M. Le Maire
12 Avenue Joseph Clotis
BP 709 - 83412 Hyères - Cedex
Tél : 04 94 00 78 32 - Fax : 04 94 00 79 81

AVIS RECTIFICATIF DU 12/03/21

II.2.2 Code(s) CPV additionnel(s)

Ajouter :
34998000 - Equipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation d'installations portuaires. 34994000 - Signalisation et éclairage maritimes

III.1.3 Capacité technique et professionnelle

Au lieu de :
Une liste des principaux services et livraisons effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services et/ou les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché
Lire :
Une liste des principaux services et livraisons effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services et les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché.

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 7 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	PORTS -Fourniture et mise en place du balisage en mer et signalisation maritime des ports, plages et littoral - Accord-cadre à bons de commande
Référence	AOO16/20
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRL05
Lieu principal de prestation	Hyères les Palmiers 83400 Hyères
Durée	7 mois
DESCRIPTION	Le présent marché prévoit les prestations suivantes : -Fourniture de matériel de signalisation maritime, de balisage et stockage . -Mise en place du plan de balisage : Prestations pour la mise en place et le retrait du matériel de balisage - Travaux ponctuels et d'entretien. Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes : Montant minimum annuel : 80 000 Euros TTC. Montant maximum annuel : 260 000 Euros TTC. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché
Code CPV principal	50246000 - Entretien d'équipement portuaire
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Oui 1.Reconductions Le marché prévoit 3 reconductions tacites 2. Marché susceptible d'être passé ultérieurement En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.
Reconductions	Oui Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes : - Modalités de reconduction : tacite - nombre de reconductions : 3

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Clauses de réexamen : Le présent marché prévoit des clauses de réexamen en cas de : - Modification du service gestionnaire. - Modification du plan de balisage

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail Aptitude: 1) Conformément à l'article 3 du titre II du décret n°90-277 du 28 mars 1990 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare, les travaux en milieu hyperbare ne peuvent être effectués que par des travailleurs titulaires d'un certificat d'aptitude à l'hyperbarie approprié à la nature des opérations et détenteurs d'un livret individuel. (Fournir le certificat d'aptitude à l'hyperbarie et le livret individuel des personnels chargés de la prestation) 2) Conformément à l'arrêté du 29/09/2021 relatif à la certification d'entreprises réalisant des travaux hyperbares, les entreprises réalisant des travaux définis à l'annexe 1 du même arrêté devront fournir un certificat attestant de la capacité de l'entreprise à mettre en oeuvre et à maintenir les conditions nécessaires à la réalisation en sécurité des travaux hyperbares (Fournir le certificat de l'entreprise ) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir
	Marché réservé : Non

	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 25 % : Valeur technique jugée d'après la grille de notation 15 % : Développement durable jugé d'après la grille de notation 10 % : Délai d'intervention en cas d'urgence 50 % : Prix des prestations jugé d'après le montant total TTC du DENC, le cas échéant corrigé
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 31/03/21 à 16h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 01/04/21 à 08h00 Lieu : Hyères

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Candidature jugée en application des articles R2124-2, R2143-3 et R2144-1 à R2144-7 du Code de la commande publique. Pour retrouver cet avis intégral, accéder et retirer le DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr. Renseignements plateforme de dématérialisation: Au 08.92.14.00.04 Ou à l'adresse support-entreprises@aws-france.com. Nomenclature interne: 62-06 - Date prévisionnelle de notification et d'exécution : 2ème trimestre 2021 - unité monétaire : euros - Documents fournis à l'appui de l'offre : tels qu'indiqués dans le règlement de la consultation. Paiement sous 30 jours par virement bancaire - budget communal - fonds propres - Pas de retenue de garantie - Une avance de 5% est possible selon les modalités fixées aux articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique. Lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13, le taux minimal de l'avance est porté à dix pour cent (10 %). Son versement est conditionné à la constitution par le titulaire : - soit d'une caution personnelle et solidaire, - soit d'une garantie à première demande. Cet accord cadre est passé à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre de la même année, et renouvelable 3 fois par reconduction tacite, par période successive d'un an. Délais de livraison et délais d'exécution des prestations: En application de l'article 13.1.2 du CCAG, les délais de livraison des fournitures et d'exécution des prestations (à l'exception des délais d'intervention en cas d'urgence) sont définis au CCTP et courent à compter de la réception du bon de commande correspondant. Ces bons de commande pourront être envoyés par télécopie ou mail. Les délais englobent les périodes de congés de l'entreprise et les jours fériés et sont exprimés en jours calendaires. Délai d'intervention en cas d'urgence: Les interventions en cas d'urgence devront être effectuées dans les délais prévus à l'article 3-2-2 de l'acte d'engagement . Ce délai englobe les périodes de congés de l'entreprise et les jours fériés et est exprimés en heures ouvrables. En dérogation à l'article 3.2.1 du CCAG-FCS, le délai d'intervention en cas d'urgence qui est exprimé en heures ouvrables, commence à courir à compter de l'envoi d'un mail en précisant la nature et le lieu. Délai de fourniture des documents (Cf. article 4-5 du CCAP): Le délai de fourniture des documents en cours d'exécution est exprimé en jours ouvrables et englobe les périodes de congés de l'entreprise et les jours fériés Le groupement pourra prendre la forme d'un groupement : - solidaire, - conjoint avec mandataire solidaire, - conjoint avec mandataire non solidaire. Clauses de réexamen : Le présent marché prévoit des clauses de réexamen en cas de : - Modification du service gestionnaire. - Modification du plan de balisage Aucune offre initiale ne pourra être déposée par mail, les modalités de remises des offres sont décrites à l'article 7 du règlement de la consultation.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : La présente consultation peut faire l'objet : - Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - À compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.
	Envoi le 01/03/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/03/21 à 17h11

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